ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 novembre 2013
Madame Monica L. Auer
Avocate
2658, promenade Flannery
Ottawa (Ontario)
K1V 8M2
Par courriel : ml.auer@sympatico.ca
Objet : Requête procédurale – Avis de consultation de radiodiffusion 2013-558
Madame,
La présente fait suite à votre lettre datée du 22 octobre 2013, dans laquelle vous demandiez certains renseignements liés aux données sur les auditoires d’automne 2012 pour des stations de radio et de télévision commerciales, non commerciales et communautaires.
Les données d’écoute sont obtenues par l’entremise d’un tiers (BBM Canada) en vertu de modalités strictes en matière de confidentialité et de publication. Ainsi, le Conseil n’a pas l’autorisation de communiquer les renseignements que vous avez demandés. Toutes ces demandes doivent être présentées directement à BBM Canada.
En ce qui a trait aux renseignements sur les stations, comme la propriété et l’indicatif d’appel, notre site Web demeure la meilleure source publique d’information à cet égard. Dans l’ensemble, les renseignements que vous avez mentionnés dans votre lettre peuvent se retrouver dans des décisions du Conseil, dans lesquelles vous pouvez déterminer les indicatifs d’appel. Toutefois, veuillez prendre note que le personnel du Conseil examine actuellement les données figurant sur notre site Web afin que ce dernier soit plus convivial et accessible.
Merci de votre intérêt pour nos processus publics. Pour tout autre renseignement, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par courriel à michael.craig@crtc.gc.ca, ou par téléphone, au 819-997-9394.
Recevez, Madame, mes salutations distinguées.
Michael Craig
Gestionnaire, Demandes de télévision de langue anglaise
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