ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

PAR COURRIEL

Ottawa, le 15 janvier 2013

Notre référence: Dossier No. 1797759

Mme Susan Wheeler,
Vice President, Regulatory Affairs
ROGERS Communications Inc.
333 Bloor Street East
Toronto, Ontario, M4W 1G9
susan.wheeler@rci.rogers.com

Objet : [Suivi] des 8 plaintes concernant l’intensité sonore des messages publicitaires à la télévision au cours du programme de football de la NFL diffusé le 9 septembre 2012 (entre 13h00 et 18h30) à l’antenne de City-TV (Cas CRTC No. 590027, 590033, 590035, 590036, 590038, 590039, 590040 et 590306); et la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-273 (« les exigences réglementaires »)

Chère Madame Wheeler,

Suite à un certain nombre de plaintes concernant l’écart d’intensité sonore entre l’émission et les messages publicitaires, nous vous faisions parvenir, le 28 novembre 2012, une demande afin de confirmer que l’entreprise est en conformité avec les exigences réglementaires. Nous vous avions aussi demandé de fournir une description des mesures prises afin de réduire le risque de non-conformité aux exigences réglementaires.

Nous avons reçu votre réponse le 12 décembre 2012 et nous vous en remercions. Suite à l’analyse des documents que vous nous avez fournis, nous déclarons en être satisfaits. En l’état, nous considérons le dossier en titre clos.

Le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes continuera à veiller au respect des exigences réglementaires afin de répondre aux préoccupations exprimées par les consommateurs canadiens à propos de l’intensité sonore des messages publicitaires.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Lynne M. Perrault
Cadre en chef de la conformité et des enquêtes par intérim
Secteur conformité et enquêtes

Date de modification :