ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 avril 2013
Par courriel
Celia Sankar
Directrice exécutive
DiversityCanada Foundation
celiasankar@bgomb.com
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557 – Demande d’attribution de frais présentée par DiversityCanada Foundation
Madame,
Le Conseil a reçu une demande de DiversityCanada Foundation (DiversityCanada), datée du 23 avril 2013, réclamant que le Conseil rejette la réponse déposée par la Société TELUS Communications (STC) dans l’affaire susmentionnée. Selon DiversityCanada, cette réponse a été déposée trois (3) jours après la date limite. DiversityCanada a également demandé au Conseil de reporter au 10 mai 2013 la date limite du dépôt de répliques aux réponses dans l’affaire susmentionnée.
Le Conseil note le nombre ainsi que la complexité des arguments soulevés dans les réponses déposées en regard de cette affaire et estime que dix (10) jours ne sont probablement pas suffisants pour préparer une réplique. Par conséquent, le Conseil accepte la demande de DiversityCanada de reporter au 10 mai 2013 le dépôt de ses répliques aux réponses dans l’affaire susmentionnée.
Le Conseil juge que le report de la date limite qu’il accorde à DiversityCanada compense pour tout dommage qu’aurait subi cette dernière parce que la STC a déposé sa réponse en retard. Par conséquent, le Conseil rejette la demande de refuser la réponse déposée par la STC.
Une copie de cette lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
John Traversy
Secrétaire général
cc : M. Ted Woodhead, vice-président directeur, Gouvernement fédéral et Affaires réglementaires, Société TELUS Communications; regulatory.affairs@telus.com
Jonathan Daniels, vice-président, droit réglementaire; bell.regulatory@bell.ca
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