ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 novembre 2013
Par courriel : du-yi.leu@bellmedia.ca
Madame Du-Yi Leu
Directrice, Affaires réglementaires
Bell Média inc.
Objet : Demandes 2013-1357-7 et 2013-1397-3 – Demandes de Bell Média inc. pour une exemption de l’exigence de déposer un rapport audité portant sur les avantages tangibles relatifs à CTV-CHUM pour les années 2013 et 2014 et pour un report du dépôt de son rapport pour l’année de radiodiffusion 2012-2013 à février 2014.
Madame,
Nous accusons réception de votre demande d’exemption de l’exigence de déposer un rapport audité portant sur les avantages tangibles relatifs à CTV-CHUM pour les années 2013 et 2014 et de report du dépôt de votre rapport pour l’année de radiodiffusion 2012-2013 au 28 février 2014. Nous signalons que nous séparons ces deux demandes afin de traiter votre demande de report de façon administrative plutôt que dans le cadre d’une demande en vertu de la partie I. Nous prendrons sous peu une décision relativement à la demande de report, certainement avant le 30 novembre 2013, date d’échéance du dépôt du rapport annuel sur les avantages tangibles de Bell Média inc. Cette décision ne tiendra pas compte des observations déposées auprès du Conseil au sujet de cette demande.
Le 18 octobre 2013, nous avons publié votre demande d’exemption de l’exigence de déposer un rapport audité portant sur les avantages tangibles relatifs à CTV-CHUM sur le site Web du Conseil à titre de demande en vertu de la partie I (numéro de demande 2013-1357-7). L’échéance pour le dépôt d’observations a été fixée au 18 novembre 2013. Le Conseil publiera sa décision par la suite.
Une copie de la présente sera versée au dossier public de l’instance aux fins de consultation.
Si vous avez des questions au sujet de la présente lettre, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par courriel, à caroline.poirier@crtc.gc.ca, ou, par téléphone, au 819-994-2700.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
L’original signé par :
Caroline Poirier
Analyste principale
Programmation de langues anglaise et tierce
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