ARCHIVÉ - Lettre
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Envoi par courriel : frogers@bell.net
Objet : Demande de radiodiffusion numéro 2012-1384-2
Monsieur,
La présente fait suite à votre demande en vertu de la partie 1 présentée le 7 novembre 2012 dans le but d’obtenir l’autorisation de modifier les paramètres techniques de l’entreprise de programmation radiophonique CJVF-FM Scarborough.
Le personnel du Conseil désire vous informer que l’analyse de votre demande a été suspendue en raison des interventions reçues. Votre demande sera traitée dans le cadre d’une instance ultérieure.
Veuillez prendre note que le processus public lié à votre demande en vertu de la partie 1 est fermé. Les interventions et les réponses reçues relativement à votre demande seront versées au dossier d’examen public.
De plus, au paragraphe 1.1 du formulaire de demande, le demandeur est identifié comme étant 105.9 FM Ltd. D’après nos dossiers, l’entité juridique autorisée par le Conseil pour exploiter l’entreprise est sous le nom de « Subanasiri Vaithilingam », au nom d’une société devant être constituée.
a) Veuillez confirmer le nom du demandeur.
b) Si la société a été constituée, veuillez fournir une copie des documents de constitution en société.
Le Conseil doit recevoir les renseignements demandés au plus tard le 5 août 2013.
Une copie de la présente lettre et de toute la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Pour de plus amples renseignements au sujet de votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec Catherine White, par téléphone, au numéro 819-997-4672 ou, par télécopieur, au numéro 819-994-0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Joe Aguiar
Gestionnaire, Politique et demandes relatives à la radio
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