ARCHIVÉ -  Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 13 novembre 2013

Notre référence : 8740-C6-201311828

PAR COURRIEL

Monsieur William Sandiford
Président du Conseil d’administration et
Président CORC
85, promenade Curlew, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca

Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 41 de Cogeco Cable – Service d`accès Internet aux tierces parties (AITP) Ajout d`une condition de service pour l`option d`interconnexion 10 Gigabit Ethernet

Monsieur,

Le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. (CORC) a formulé des observations concernant l`AMT 41 de Cogeco, par lequel la compagnie a proposé une révision au Tarif d`accès Internet aux tierces parties (AITP) en ajoutant une condition de service, telle que le Client AITP doit commander et maintenir une commande de capacité d`au moins 3 Gbps sur chaque interface de 10 GigE installé.

Le personnel du Conseil a conclu qu’il a besoin de renseignements supplémentaires afin de compléter son évaluation de cette demande. Le personnel du Conseil demande donc au CORC de présenter des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 27 Novembre 2013.

Les parties ont jusqu’au 4 décembre 2013 pour déposer des observations auprès du Conseil. Le CORC peut déposer des observations en réplique au plus tard le 11 décembre 2013.

Lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas seulement envoyé, au plus tard à cette date. Une copie des documents doit également être envoyée à abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. : Abder Rahman El Fatihi, CRTC, 819-953-3662, abderrahman.elfatihi@crtc.gc.ca
regulatory@cnoc.ca; telecom.regulatory@cogeco.com

Pièce jointe (1)

1. Reportez vous au commentaire que Cogeco a formulé le 26 septembre 2013 en réponse à l’intervention du CORC, en particulier au paragraphe 6, où la compagnie a présenté l’affirmation suivante :

En réalité, c’est la souplesse qu’offrent les accès d’interface de 1 GigE ou de 10 GigE qui fait qu’un service est efficace et économique. Cogeco souligne que bon nombre de ses clients de l’AIT équilibrent les lignes en utilisant les 2/3 de la pleine capacité des interfaces GigE pour obtenir une certaine résilience, ce que prend bien en charge le modèle. Il va sans dire qu’il est beaucoup plus cher d’obtenir une liaison de transmission de 10 GigE et que les clients de l’AIT auraient vraisemblablement à payer une prime pour réserver cette capacité de transmission de bout en bout.
a) Commentez cette affirmation.

b) Du point de vue des membres du CORC, quels éléments faudrait-il prendre en considération au moment d’envisager la mise à niveau d’une interface de 1 GigE à 10 GigE (ex., les coûts, l’engagement contractuel).

Date de modification :