ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 1 mars 2013
Astral Media Inc.
Nathalie Dorval, Vice-présidente, Affaires réglementaires et droits d’auteur
ndorval@astral.com
Vidéotron s.e.n.c.
Louma Haffar, Conseillère principale, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
louma.haffar@quebecor.com
Objet : Plainte de Le groupe de radiodiffusion Astral inc. (Astral) contre Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), concernant le service régional de programmation de vidéo sur demande Illico sur demande, déposée le 27 février 2013 (Numéro de demande de la Partie 1: 2013-0388-3)
Mesdames,
Le Conseil a reçu la plainte susmentionnée, dans laquelle Astral demande au Conseil de traiter sa demande sur une base accélérée, alléguant l’impact négatif potentiel sur Astral que pourraient avoir l’application des délais habituels du Conseil, tels qu’établis dans les Règles de pratique et de procédure (les Règles). À la lumière de cette demande et afin de traiter ce dossier rapidement, le personnel du Conseil juge approprié de modifier les Règles dans le présent dossier.
Par conséquent, l’échéancier modifié du processus sera le suivant :
Réponse de l’intimé (Vidéotron) et commentaires des intéressés: le 18 mars 2013
Réplique par Astral : le 25 mars 2013
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance et publiée sur le site web du Conseil.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments distingués.
[Original signé par]
Peter Foster
Le directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision
- Date de modification :