ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Notre référence : 8740-C184-201306241
PAR COURRIEL
M. David Ouellette
Président
Câblovision Warwick inc.
3, rue de l'Hôtel de Ville
Warwick, (Québec) J0A 1M0
service@cablovision.com
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif général ESLC
Monsieur,
Le 19 mai 2013, le Conseil a reçu une demande présentée par Cablovision Warwick (Cablovision) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle l’entreprise proposait de soumettre son tarif général. L’entreprise a indiqué que sa demande constituait un dépôt de tarif de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse, et par conséquent, la demande, ainsi que toute modification subséquente, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Cameron Warriner, CRTC, 819-953-6081, cameron.warriner@crtc.gc.ca
- Date de modification :