ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 octobre 2013
Notre référence : 8740-W4-201313866
PAR COURRIEL
Monsieur Tom Sullivan
Président et chef de la direction
Wightman Telecom Ltd.
C. P. 70
100, rue Elora Nord
Clifford (Ontario) N0G 1M0
tsullivan@wightman.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 30 – Inscriptions à l’annuaire
Monsieur,
Le 21 octobre 2013, le Conseil a bien reçu une demande de Wightman Telecom Ltd. (Wightman) dans laquelle la compagnie propose d’ajouter le service Inscriptions à l’annuaire à la section 140 de son Tarif général, service qu’elle transfère du Tarif des services des indépendantes de l’Ontario à son Tarif général sans modification des taux et des modalités. La compagnie confirme que sa demande constitue un dépôt de tarif de détail du groupe A et propose que le changement entre en vigueur le 25 octobre 2013.
Le personnel du Conseil estime que la demande ne répond à aucune des définitions d’un dépôt de tarif de détail du groupe A énoncées dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2010 455 du 5 juillet 2010 intitulé Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, et ses modifications subséquentes (bulletin d’information 2010-455).
Le personnel du Conseil ajoute que, conformément au bulletin d’information 2010-455, les demandes tarifaires du groupe B doivent être déposées auprès du Conseil au moins 15 jours civils avant la date d’entrée en vigueur proposée.
Aux fins d’efficacité, plutôt que de fermer le dossier et d’exiger que la compagnie soumette une nouvelle demande, le Conseil traitera la demande comme un dépôt de tarif du groupe B devant entrer en vigueur le 5 novembre 2013.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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