ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 août 2013
PAR COURRIEL
DESTINATAIRES : Voir liste de distribution
Demande de renseignements – Services d’itinérance sans fil
Madame, Monsieur,
Dans le cadre du mandat qui lui incombe de garantir que les Canadiens ont accès à un système de télécommunication de calibre mondial, le Conseil surveille de façon permanente les nouveautés dans l’industrie des télécommunications. Au cours de la dernière année, le Conseil a été sensibilisé aux préoccupations concernant les modalités et les tarifs associés aux services d’itinérance sans fil.[1]
En réponse à ces préoccupations, le Conseil a effectué une recherche sur les services d’itinérance sans fil en utilisant les données accessibles au public. En ce moment, le Conseil a besoin de renseignements additionnels non accessibles au public et cherche donc à obtenir des renseignements sur les modalités et les tarifs en vertu desquels les entreprises de services sans fil offrent des services d’itinérance au Canada. Les données requises permettront au Conseil de disposer de renseignements sur les services d’itinérance sans fil et d’évaluer leur impact sur la compétitivité de l’industrie canadienne des services sans fil et les choix offerts aux Canadiens.
Toutes les entreprises figurant dans la liste de distribution doivent répondre aux questions énoncées à l’annexe A et déposer leurs réponses auprès du Conseil au plus tard le 27 septembre 2013. Nous vous rappelons que les documents doivent être reçus et non simplement envoyés au plus tard à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif, Télécommunications,
L’original signé par :
Chris Seidl
c.c: Bill Mason, CRTC, (819) 953-8882, bill.mason@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Mobility Inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, norma.sherwood@bellaliant.ca
Nexicom Mobility Inc., pdowns@nexicomgroup.net
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Inukshuk Wireless Partnership, don.falle@inukshuk.ca
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affiars@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Airtel Wireless LTD, regulatory@airtelwireless.ca
Shaw Telecom Inc., Regulatory@sjrb.ca
Lynx Mobility Inc., gmarcille@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron, société en nom collectif, regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Globalstar Canada Satellite Co., stephen.drew@globalstar.com
Gogo Connectivity Ltd., mkoch@goodmans.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd. jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., SBISHAY@IRISTEL.COM
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
CityWest Mobility Corp., Heather.bishop@cwct.ca
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, Limited Partnership, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Public Mobile Inc., Jamie.greenberg@publicmobile.ca
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Annexe A
1. Fournir la liste de toutes les entreprises offrant des services de télécommunication au Canada avec lesquelles votre entreprise a conclu des accords d’itinérance associés à votre ou à vos réseau(x) sans fil au Canada.
2. Fournir une copie de chaque accord d’itinérance conclu entre votre entreprise et d’autres entreprises offrant des services de télécommunication au Canada. Le cas échéant, fournir le modèle standard de ce type d’accord.
3. Indiquer les quatre principales entreprises établies aux États-Unis dont votre clientèle utilise le plus souvent les services d’itinérance. Pour chaque entreprise, veuillez fournir une copie des accords d’itinérance.
4. Pour chacune des années 2007 à 2012, indiquer le revenu total d’itinérance, ventilé séparément pour les services de téléphonie, de données et de messagerie texte, obtenu de chaque entreprise (indiquée en réponse à la question 1) offrant des services de télécommunication au Canada et ayant conclu, avec votre entreprise, un accord d’itinérance associé à votre réseau au Canada.
5. Indiquer les modalités ainsi que le ou les tarif(s) d’itinérance actuels associés aux services de téléphonie, de données et de messagerie texte pour les abonnés qui utilisent de tels services au Canada.
6. Indiquer les modalités ainsi que le ou les tarif(s) d’itinérance actuels associés aux services de téléphonie, de données et de messagerie texte pour les abonnés qui utilisent de tels services aux États-Unis.
7. Indiquer les tarifs d’itinérance de détail de votre entreprise, le cas échéant, associés aux services de téléphonie, de données et de messagerie texte, à la fin de l’année, pour chacune des années 2007 à 2012, pour la clientèle qui utilise les services d’itinérance au Canada et aux États-Unis. Pour chaque service, veuillez dresser la liste de toutes les modifications que votre entreprise a apportées aux tarifs d’itinérance de détail ainsi que la date à laquelle chaque modification est entrée en vigueur au cours de la période en question.
[1] On peut consulter entre autres le document intitulé « Paying a Premium: Consumers and Mobile Premium Services », lequel fait partie des interventions du PIAC dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, les observations d’Industrie Canada intitulées « Consultation sur les aspects à prendre en compte concernant le transfert, la division et la subordination des licences d’utilisation du spectre », et le document intitulé « Time for an Upgrade: Demanding Choice in Canada’s Cell Phone Market », soit un rapport d’OpenMedia sur le marché canadien des services sans fil.
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