ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8622-E25-201307736
PAR COURRIEL
Monsieur Keith Stevens
Président
Execulink Telecom Inc.
kstevens@execulink.com
Monsieur Samer Bishay
Président
Iristel Inc.
regulatory@iristel.com
Madame Sandra Parkinson
Vice-présidente, Affaires juridiques
Teliphone Navigata-Westel Communication Inc.
Sandra.parkinson@teliphone.ca
Objet : Demande en vertu de la partie I dans le but que le Conseil ordonne à Iristel Inc. et à Teliphone Corp. de cesser d’acheminer des appels interurbains à Execulink au moyen des circuits du service régional
Madame, Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink), une petite entreprise de services locaux titulaires (petite ESLT), dans laquelle ses dirigeants demandent au Conseil d’ordonner à Iristel Inc. (Iristel) et à Teliphone Navigata-Westel Communications Inc. (Teliphone), entre autres choses, de cesser d’acheminer des appels interurbains à Execulink au moyen du service d’interconnexion du transit local de Bell Canada. La demande, déposée en vertu de la partie 1, a été affichée sur le site Web du Conseil, le 28 mai 2013.
Dans sa réponse, Iristel a indiqué qu’elle n’avait pas été jointe par Execulink avant le dépôt de la demande en vertu de la partie 1 et qu’elle aurait été disposée à discuter de la situation avec Execulink et à tenter de régler le différend sans l’intervention du Conseil. Le personnel du Conseil fait remarquer que rien n’indique qu’Execulink et Teliphone ont échangé sur cette question avant le dépôt de la demande en vertu de la partie 1.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que les parties doivent d’abord tenter de résoudre le différend sur l’acheminement des appels. Le personnel du Conseil estime qu’un délai de 30 jours est suffisant à cette fin. Execulink a donc jusqu’au 23 octobre 2013 pour remettre au Conseil un rapport d’étape indiquant si les parties ont réussi à s’entendre. Si elles n’y parviennent pas dans les délais impartis, Iristel et Teliphone pourront au besoin déposer des observations en réplique au sujet du rapport d’étape déposé par Execulink, au plus tard le 30 octobre 2013. Les documents déposés seront versés au dossier public de l’instance.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que, dans la décision de télécom 2010-908 [1], le Conseil a expressément déterminé que les entreprises de services locaux concurrentes doivent veiller à acheminer tous les appels interurbains aux clients des petites ESLT au moyen des circuits d’interconnexion de l’interurbain et non par des circuits de transit local. Par la suite, cette décision a été confirmée dans la décision de télécom 2011-416 [2].
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différends,
L’original signé par K. Wardle pour
Mario Bertrand
c. c. Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Téléphone Guèvremont inc., guycordeauavocat@bellnet.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, telvic@telvic.net
Téléphone de St-Ephrem inc., elstep@telstep.net
Sogetel inc., sophie.houde@sogetel.com
La Cie de Téléphone de Courcelles, jpatry@telcourcelles.qc.ca
Ontera, tracy.cant@ontera.ca
[1] Quebecor Média inc. et Rogers Communications Partnership – Utilisation du service de transit local de Bell Canada pour l’acheminement des appels interurbains aux clients des petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT), Décision de télécom CRTC 2010-908, 3 décembre 2010
[2] Société TELUS Communications – Demande de précision et de redressement accéléré sur la façon dont Bell Canada entend mettre en œuvre la décision de télécom 2010-908, Décision de télécom CRTC 2011-416, 11 juillet 2011.
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