ARCHIVÉ - Lettre
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No de dossier: 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Bell Aliant
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat, Droit et politique réglementaire
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P C4
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens Inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Yves Mayrand
Vice-président, Affaires corporatives
Cogeco Câble inc.
5, place Ville Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Madame Teresa Griffin-Muir
Vice-présidente, Affaires réglementaires
MTS Allstream
45, rue O’Connor, Bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1A4
iworkstation@mtsallstream.ca
Monsieur Dennis Béland
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunications
Quebecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques, 15e étage, Tour Sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Kenneth Engelhart
Vice-président principal, Réglementation
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
ken.engelhart@rci.rogers.com
Monsieur Robert Hersche
Directeur – Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Monsieur Jean Brazeau
Vice-président principal, Affaires générales et réglementaires
Shaw Communications, Inc.
40, rue Elgin, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory@sjrb.ca
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président directeur, Gouvernement fédéral et Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet: Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 – Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems – Prolongation des délais du processus
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 29 avril 2013, le personnel du Conseil a demandé des renseignements concernant l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80, indiquant que ceux-ci devaient être déposés auprès du Conseil et signifiés à l’ensemble des parties intéressées au plus tard le 8 mai 2013. De plus, les parties pouvaient déposer des observations jusqu’au 15 mai 2013 et des observations en réplique jusqu’au 22 mai 2013.
Le Conseil a reçu une lettre datée du 8 mai 2013 de la part de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell), indiquant que les compagnies n’avaient pu fournir les réponses à toutes les demandes de renseignements concernant les options de vitesses en amont avant la date limite susmentionnée.
Le 15 mai 2013, les compagnies Bell ont fait part à titre confidentiel de leurs réponses aux demandes de renseignements du Conseil suivantes :
The Companies(CRTC)29Apr13-1 TNC 2013-80;
The Companies(CRTC)29Apr13-2 TNC 2013-80, parties a) et b);
The Companies(CRTC)29Apr13-3 TNC 2013-80.
De plus, le 17 mai 2013, les compagnies Bell ont fait part à titre confidentiel de leurs réponses à la demande de renseignements du Conseil suivante :
The Companies(CRTC)29Apr13-2 TNC 2013-80, parties c) et d).
Les compagnies Bell ont fait valoir que leurs réponses aux demandes de renseignements du Conseil datées du 15 et du 17 mai 2013 étaient entièrement confidentielles.
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012 592, intitulée Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, datée du 26 octobre 2012, le Conseil a établi des lignes directrices sur la divulgation de la demande, lesquelles stipulent qu’il faudrait généralement versées au dossier public les prévisions relatives à la demande des concurrents si elles regroupent les données d’au moins trois concurrents. Par conséquent, dans la mesure où les données relatives à la demande déposées les 15 et 17 mai 2013 représentent au moins trois concurrents, les compagnies Bell sont tenues de verser ces données au dossier public au plus tard le 23 mai 2013.
De plus, le Conseil a reçu une lettre datée du 21 mai 2013, de la part de Rogers Communication Partnership (Rogers), dans laquelle elle demandait au Conseil de reporter au 29 mai 2013, le délai pour déposer des observations en réplique fixé au 22 mai 20213. Rogers fait valoir qu’elle ne serait pas en mesure de compléter ses observations en réplique avant le 29 mai 2013, en raison de la non-disponibilité du personnel technique.
Dans une lettre datée du 21 mai 2013, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. a appuyé la demande de prolongation de Rogers, pourvu que celle-ci s’applique à toutes les parties.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d’avis qu’il convient de modifier les dates du reste de la procédure, établies le 29 avril 2013, comme suit :
Les parties peuvent toutes déposer auprès du Conseil des observations uniquement en lien avec les tarifs des options de vitesses en amont associées aux services d’accès à haute vitesse de gros de l’ensemble des titulaires et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 28 mai 2013;
Les parties peuvent toutes déposer auprès du Conseil des observations en réplique en lien avec les tarifs des options de vitesses en amont et les exigences de certification des modems et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 4 juin 2013.
À titre de précision, les délais liés à la partie concernant les services d’accès haute vitesse de gros liés aux tarifs des services d’interface de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80 demeurent les mêmes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunication,
c. c. : Parties intéressées à l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-80
Chris Seidl, CRTC, chris.seidl@crtc.gc.ca
Lynne Fancy, CRTC, lynne.fancy@crtc.gc.ca
Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
Ramin Adim, CRTC, ramin.adim@crtc.gc.ca
Parties intéressées à l'Avis de consultation de télécommunication 2013-80
michelle.dupuis@telus.com; david.watt@rci.rogers.com; bianca.sgambetterra@cogeco.com; suzanne.giroux@mtsallstream.com; beverley.wells@bell.ca; ocrosby@scs.carleton.ca; GreyBeatle111@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; brian.riquelme@hotmail.com; regulatory@primustel.ca; ted.woodhead@telus.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; ctacit@tacitlaw.com; dennis.beland@quebecor.com; piac@piac.ca; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@bcba.ca; resa1983@hotmail.com; regulatory.aff@fidomobile.ca; jrestrepousa@yahoo.com;regulatory.affairs@telus.com;
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