ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
8665-B38-201306829 - 8678-T66-201306845
Ottawa, le 13 juin 2013
Monsieur Gary Birch
Directeur exécutif
Société Neil Squire
2250 Boundary Road, bureau 220
Burnaby (Colombie-Britannique) V5M 3Z3
Courriel : garyb@neilsquire.ca
Objet : Demande de prolongation – Demandes en vertu de la partie 1 présentées par Bell Canada et TELUS en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre lettre du 21 mai 2013 dans laquelle vous demandez au Conseil de prolonger de 60 jours (jusqu’au 29 juillet 2013) le délai pour le dépôt d’observations relativement aux demandes suivantes :
• 8665-B38-201306829 – Bell Canada, Demande en vue d’améliorer l’accessibilité aux services et aux dispositifs de télécommunication sans fil de Bell Canada, datée du 29 avril 2013.
• 8678-T66-201306845 – TELUS, Demande en vue d’utiliser des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées, datée du 29 avril 2013.
Vous indiquez dans votre lettre que la Société Neil Squire (SNS) a besoin de plus de temps afin de bien examiner les deux demandes, étant donnée leur complexité, l’interdépendance de certains enjeux clés des deux demandes, la disponibilité restreinte de personnes ayant l’expérience et les compétences nécessaires pour répondre aux deux demandes en même temps et les difficultés de lecture posées par la mis en forme de la demande présentée par Bell Canada.
Vous y indiquez également que la Société Neil Squire est l’un des principaux spécialistes canadiens en matière d’accessibilité aux services et aux dispositifs de télécommunication pour les Canadiens handicapés et qu’elle compte plus de 30 années d’expérience de l’élaboration de technologies d’assistance aux personnes handicapées.
Le personnel du Conseil estime que votre demande de prolongation est raisonnable, étant donné l’importance pour l’intérêt public d’établir un dossier qui soit le plus complet possible concernant ces deux demandes. Par conséquent, le personnel accepte votre demande de prolongation de 60 jours. Un calendrier révisé sera publié sous peu.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur | Director
Politique sociale et des consommateurs | Social and Consumer Policy
Consommation et politiques stratégiques | Consumer Affairs and Strategic Policy
819- 997-4700, nanao.kachi@crtc.gc.ca
c.c. M. Bill Abbott, Bell.regulatory@bell.ca;
M. Ted Woodhead, ted.woodhead@telus.com;
mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Association des Sourds du Canada, jroots@cad.ca; Université de l’École d’art et de design de l’Ontario, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; Centre d’aide et de défense juridique pour les handicapés archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), christine.robbins@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne pour l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L’Alliance pour l’égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; M. Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; M. Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Mme Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; M. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Mme Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org
- Date de modification :