ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 janvier 2013
Notre référence : 8740-B54-2013002272 8740-B54-201300227
8740-B2-201300235
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président – Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal – Affaires réglementaires et Politique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 427 de Bell Aliant et 7375 de Bell Canada – service Megalink
Messieurs,
Le 8 janvier 2013, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada (les compagnies) ont déposé les avis de modification tarifaire 427 et 7375, respectivement, dans lesquels les compagnies ont proposé de modifier l’article 5201, service Megalink, de leur Tarif général.
Aux termes de l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le Conseil peut exiger d’une partie qu’elle lui fournisse les renseignements ou documents qu’il estime nécessaires.
Les compagnies sont donc priées de fournir des réponses détaillées, accompagnées d’une justification à l’appui, aux questions ci-jointes, au plus tard le 8 février 2013.
Une copie des documents doit également être envoyée à imen.arfaoui@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par Robert Martin pour
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation,
Télécommunications,
c. c. imen.arfaoui@crtc.gc.ca
Pièce jointe
PIÈCE JOINTE
Questions
Les compagnies ont proposé d’offrir, à leur discrétion, aux clients d’affaires admissibles des rabais de tarifs mensuels pour l’accès à leur service Megalink.
1) Préciser, avec exemples de scénarios, les critères que les compagnies utiliseront pour déterminer si le rabais proposé sera accordé à un client donné.
2) Expliquer si, selon les compagnies, les critères présentés en réponse à la question 1 ci-dessus devraient être précisés dans leurs tarifs. Si la réponse est négative (les critères ne devraient pas y être précisés), expliquer pourquoi.
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