ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 décembre 2013
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
By email: bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Bell Canada dans le but d’améliorer l’accessibilité des télécommunications mobiles chez Bell Canada – La décision relative les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires
Monsieur,
La présente répond à votre lettre datée du 29 novembre 2013 concernant les réponses du Bell Canada pour la demande du Neil Squire Society (NSS) pour les renseignements supplémentaires datée le 18 novembre 2013.
À la suite de l’évaluation des réponses aux demandes de renseignements, le personnel du Conseil fait remarquer que Bell Canada, dans sa réponse à la demande no 1, fait référence à l’expertise et à l'affirmation de Tecla que les interfaces de programmation ne sont pas nécessaires pour l’utilisation de application Tecla, et que Tecla fournira de précisions supplémentaires sous pli séparé pour traiter des questions spécifiques soulève par NSS liée à la produit Tecla.
Par conséquent, Bell Canada doit soumettre au Conseil, au plus tard le 10 décembre 2013, la clarification supplémentaire concernant Tecla référencé ci-dessus. Dans notre avis, cette renseignement contribuera à la création d'un dossier complet plus exhaustif.
Yours sincerely,
Nanao Kachi
Director, Social and Consumer Policy
cc: mary-louise.hayward@crtc.gc.ca
Distribution List:
Canadian Association of the Deaf jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Council of Canadians with Disabilities, laurie@ccdonline.ca; Council of Canadians with Disabilities, ccd@ccdonline.ca; Independent Living Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Canadian National Institute for the Blind (CNIB), Christine.robbins@cnib.ca; Canadian Council of the Blind, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; The Canadian Hearing Society, ckenopic@chs.ca; Canadian Association for Community Living, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; cstark@samobile.net jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Ms. Denise Sayer, denise.sayer@paliareroland.com; Mr. David Lepofsky dlepofsky@sympatico.ca; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org: Diane Bergeron diane.bergeron@cnib.ca
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