ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 9 juillet 2013
M. Sathian Karunananthan
Gestionnaire, TI / Service technique
CMR 101,3 Diversity FM (CJSA)
306, boulevard Rexdale, bureau 1
Toronto (Ontario)
M9W 1R6
PAR COURRIEL : sathian@cmr24.fm
Objet : Essai technique de la radio numérique hybride (radio HD) à Toronto (Ontario). (Numéro de référence : 613532)
M. Karunananthan,
La présente fait suite à votre courriel du 14 décembre 2012 dans lequel la Canadian Multicultural Radio (CMR) demande l’autorisation de faire de l’essai de la technologie de radiodiffusion dite radio numérique hybride (radio HD) sur les bandes latérales de CJSA FM Toronto (Ontario) pour un minimum de trois ans. Plus particulièrement, la CMR a indiqué que la programmation proposée sur les cinq canaux numériques prévoit la diffusion de publicité et divers programmes répartis comme suit :
HD1- diffusion simultanée de CJSA-FM 101,3 MHz;
HD2 - tamoul;
HD3 - pendjabi;
HD4 - hindi et urdu ou langue autochtone;
HD5 - transmission de données.
Le Conseil fait remarquer que la radio numérique a été adoptée dans un certain nombre de pays et juge que le système de radiodiffusion canadien pourrait aussi profiter de l'adoption de cette technologie. Le Conseil reconnaît le rôle important que jouent les radiodiffuseurs dans le développement des nouvelles technologies. Par conséquent, le Conseil considère que la CMR peut temporairement faire l’essai de la technologie de radio HD sur les bandes latérales de CJSA-FM Toronto en diffusant le programme décrit dans sa proposition, à condition de satisfaire aux exigences techniques du ministère de l’Industrie.
Le Conseil fait également remarquer que dans sa proposition, la CMR demande d’avoir le statut de service protégé relativement au marché de radio numérique ayant les communautés sud asiatiques comme auditoire pendant la période d’essai, et qu’elle désire avoir l’assurance que tout règlement qui sera adopté ultérieurement pour la radio HD ne nuira pas aux efforts déployés par la CMR pour mettre la radio HD sur le marché. Le Conseil estime qu’il serait prématuré d’approuver de telles demandes à l’heure actuelle. Le Conseil considère également qu’une audience publique serait nécessaire pour bien mesurer l’incidence de telles demandes. Par conséquent, le Conseil ne peut pas approuver ces demandes à l’heure actuelle.
Dans le Plan triennal du CRTC 2013 2016, le Conseil a annoncé qu’il procéderait à l’examen de sa Politique sur la radio commerciale en 2013 2014 et que l’examen comprendrait une discussion sur le déploiement d’une technologie numérique terrestre. Le Conseil invite la CMR à soumettre par écrit ses commentaires sur les problèmes et les questions que soulèvent les technologies de radio numérique dans ce contexte. La demande présentée par la CMR et une copie de la présente seront versées au dossier public aux fins d’examen.
La période d’essai prendra fin le 31 décembre 2014, date à laquelle le processus d’examen susmentionné devrait être terminé. Si vous souhaitez continuer d’offrir un service de radio numérique sur les bandes latérales de CJSA-FM après cette date, il se peut que le Conseil exige que vous présentiez des documents dans lesquels vous devrez confirmer votre intention de continuer à offrir un service de radio HD, conformément aux nouvelles politiques établies par le Conseil, le cas échéant.
Si la Canadian Multicultural Radio ne souhaite pas poursuivre la diffusion au moyen de la technologie de radio HD, elle devra présenter une lettre dans laquelle elle confirme la date à laquelle elle cessera toute radiodiffusion sur les bandes latérales de CJSA-FM au moyen de cette technologie.
Nous vous rappelons qu’il s’agit là d’une autorisation provisoire qui ne devrait pas être considérée comme une indication de la façon dont le Conseil pourrait se prononcer sur de telles demandes dans l’avenir.
Pour que le Conseil puisse être informé des possibilités et des répercussions de la technologie de radio HD, on demande à la CMR de l’informer par écrit de la date à laquelle elle commencera la radiodiffusion sur les canaux numériques. On demande aussi à la CMR de présenter au Conseil ses conclusions dans un rapport, dans les 60 jours suivant les premiers six mois de la période d’essai.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Le secrétaire général,
John Traversy
c.c. Line Perron
Directrice
Planification de la réglementation et des programmes
Industrie Canada
Gwen Buck
Agente, Demandes et certificats en radiodiffusion
Télécommunications d’urgence et Services spatiaux
Industrie Canada
- Date de modification :