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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-74

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-74

  Ottawa, le 24 février 2005
  591991 B.C. Ltd.
 Amqui (Québec)
 

Révocation de licence

1. Dans CFVM Amqui - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2002-419, 10 décembre 2002, le Conseil a approuvé une demande présentée par 591991 B.C. Ltd. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM à Amqui en remplacement de la station AM CFVM. La nouvelle station FM est maintenant en exploitation.
2. 591991 B.C. Ltd. a donc demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio CFVM Amqui.
3. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à 591991 B.C. Ltd. à l'égard de CFVM Amqui.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-02-24

Date de modification :