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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-454
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Voir aussi: 2005-454-1
Ottawa, le 7 septembre 2005
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Trust Communications Ministries
Barrie (Ontario)
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Demande 2004-1577-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-26
23 mars 2005
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CJLF-FM Barrie - modification technique
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Le Conseil approuve la demande présentée par Trust Communications Ministries afin de modifier le périmètre de rayonnement de CJLF-FM Barrie en augmentant la puissance apparente rayonnée de 1 800 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 18 700 watts.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Trust Communications Ministries (Trust) afin de changer le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 800 watts à une PAR moyenne de 18 700 watts.
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2.
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Trust propose également de modifier la licence de CJLF-FM afin de remplacer l'actuelle condition de licence ayant trait à la promotion des artistes canadiens par ce qui suit :
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- Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 5 000 $ au chapitre du développement et de la mise en valeur des talents locaux.
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3.
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La modification proposée par la titulaire représenterait une augmentation de 2 000 $ sur la contribution actuelle de la titulaire au titre de la promotion des artistes canadiens. À ce même titre, la titulaire a également proposé un déboursé additionnel de 500 $ chaque année représentant une bourse annuelle décernée à un étudiant en publicité du Georgian College de Barrie.
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Interventions
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4.
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Le Conseil a reçu de nombreuses interventions favorables à cette demande, ainsi qu'une intervention défavorable soumise par un particulier, M. Saul Chernos.
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5.
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M. Chernos, qui n'est pas opposé en principe à une programmation religieuse sur les ondes canadiennes, note que la programmation des stations exclusivement chrétiennes ne respecte pas toujours le pluralisme, la diversité et le multiculturalisme qui constituent la structure sociale du Canada. En outre, selon M. Chernos, la région du Grand Toronto est déjà desservie par l'entreprise de programmation chrétienne CJYE Oakville, et CJYE pourrait subir une perte financière advenant l'approbation de la présente demande.
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6.
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D'après M. Chernos, il n'y a pas lieu de permettre à une station de Barrie d'augmenter sa puissance de rayonnement pour que ses auditeurs puissent continuer à l'écouter lorsqu'ils quittent cette localité, puisque les résidents de Barrie qui veulent écouter des émissions religieuses en route pour aller travailler à Toronto peuvent syntoniser CJYE dès qu'ils ne captent plus CJLF-FM.
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7.
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En dernier lieu, M. Chernos a précisé qu'il ne serait pas opposé à une augmentation de puissance si Trust sentait la nécessité d'intensifier le signal de CJLF-FM à l'intérieur de son périmètre de rayonnement autorisé, pourvu que Trust rétrocède ses licences pour CJLF-FM-1 Owen Sound et CJLF-FM-2-Peterborough et retire sa demande d'ajout d'un émetteur à Huntsville1.
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Réponse de la titulaire
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8.
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En réponse aux préoccupations de M. Chernos, Trust a fait valoir que les affirmations de l'intervenant à l'égard d'une programmation chrétienne étaient de nature générale et n'étaient pas pertinentes à la présente demande.
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9.
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En ce qui a trait aux préoccupations de M. Chernos relatives à la santé financière de CJYE, Trust a fait remarquer que Trafalgar Broadcasting Limited (Trafalgar), titulaire de CJYE, n'est pas intervenue pour s'opposer à la présente demande. Selon Trust, si l'approbation de sa demande risquait d'avoir une incidence financière négative sur CJYE, Trafalgar serait intervenue.
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10.
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Quant à la question de perdre son auditoire au cours des déplacements quotidiens domicile-travail, Trust a fait remarquer que les auditeurs de Barrie captent au moins 12 stations radiophoniques de Toronto, et que 60 % des résidents de Barrie syntonisent des stations qui ne sont pas locales. Selon Trust, ce sont les stations de radio de Toronto qui ont un sérieux impact négatif sur celles de Barrie, et non pas le contraire.
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11.
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La titulaire a précisé que sa demande d'augmentation de la puissance de CJLF-FM a pour but de satisfaire les auditeurs de Barrie qui ont demandé un meilleur signal le long de l'autoroute 400. Le Centre du développement économique de Barrie rapporte que 40 % des résidents de Barrie se rendent quotidiennement à Toronto pour leur travail et Trust souhaite conserver ses auditeurs le plus longtemps possible au cours de toute la journée. En dernier lieu, Trust a fait remarquer qu'aucune autre titulaire de station radiophonique n'est intervenue pour s'opposer à la présente demande.
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Analyse et décision du Conseil
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12.
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Tout en tenant compte des préoccupations de M. Chernos, le Conseil note que le service offert par CJLF-FM occupe un créneau de musique chrétienne et que la titulaire veut s'assurer que les auditeurs de CJLF-FM bénéficient d'un signal fiable, à Barrie et ses environs. Le Conseil prend bonne note que la titulaire a reçu de nombreuses interventions favorables à sa demande et du fait qu'aucun radiodiffuseur ne s'y soit opposé.
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13.
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Le Conseil note également que la présente demande prévoit que les contributions de Trust à la promotion des artistes canadiens passent de 3 000 $ à 5 000 $ par année. Outre l'augmentation de 2 000 $ par année pour la promotion des artistes canadiens, Trust a proposé de consacrer 500 $ par année pour une bourse destinée à un étudiant en publicité du Georgian College. À cet égard, le Conseil rappelle à Trust que, dans Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle démarche, avis public CRTC 1995-196, 17 novembre 1995, le Conseil déclare que : « Les bourses ne seront admissibles comme dépenses au titre du développement des talents canadiens que lorsqu'elles s'adressent à des étudiants poursuivant des études en musique, en journalisme ou en art ». Le Conseil juge que le projet d'une bourse pour des étudiants en publicité n'est pas admissible dans le contexte de cette politique. Par conséquent, le Conseil s'attend à ce que la titulaire lui soumette un rapport, dans les trois mois de la date de la présente décision, indiquant comment elle entend réallouer la somme de 500 $ par année pour satisfaire aux dépenses admissibles au titre de la promotion des artistes canadiens.
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14.
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Compte tenu des considérations notées ci-dessus, le Conseil approuve la demande présentée par Trust Communications Ministries afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie, en augmentant la PAR de 1 800 watts à une PAR moyenne de 18 700 watts.
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15.
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La condition de licence actuelle qui porte sur la promotion des artistes canadiens est remplacée par la condition suivante :
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- Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 5 000 $ en dépenses directes au chapitre du développement et de la mise en valeur des talents locaux. Outre cette contribution, la titulaire doit verser une contribution d'au moins 500 $ annuellement à des projets de promotion d'artistes canadiens conformes aux critères d'admissibilité énoncés dans Contributions des stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle démarche, avis public CRTC 1995-196, 17 novembre 1995.
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16.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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17.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
Trust Communications Ministries a déposé une demande (2004-0866-8) proposant l'ajout d'un émetteur de CJLF-FM à Huntsville. Cette demande a été publiée dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27 du 31 mars 2005.
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Mise à jour : 2005-09-07