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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-160
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Ottawa, le 18 avril 2005
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Island Radio Ltd.
Port Alberni (Colombie-Britannique)
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Demande 2004-0489-8
Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique)
28 février 2005
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CJAV Port Alberni - conversion à la bande FM
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1.
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Le Conseil approuve la demande présentée par Island Radio Ltd.1, anciennement CJAV Limited, (Island Radio) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Port Alberni en remplacement de la station AM, CJAV. La nouvelle station sera exploitée à 93,3 MHz (canal 227A) avec une puissance apparente rayonnée de 6000 watts.
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2.
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La nouvelle station offrira un large éventail de musique contemporaine issue à la fois du répertoire ancien et actuel. La programmation locale inclura des nouvelles, des informations sur la météo, le sport et la communauté.
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3.
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Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.
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4.
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Island Radio confirme qu'elle participera au plan mis sur pied par l'Association canadienne des radiodiffuseurs pour permettre aux titulaires de radio de verser une contribution à la promotion des artistes canadiens. Selon ce plan, une titulaire de radio desservant un marché de la taille de Port Alberni est censée verser au moins 400 $ par année de radiodiffusion à des tierces parties admissibles chargées de faire la promotion de musiciens et autres artistes canadiens.
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5.
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La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions de licence énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 ainsi qu'à la condition de licence suivante :
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La titulaire est autorisée à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJAV pendant une période de trois mois à compter de la mise en exploitation de la station FM. La titulaire doit rétrocéder la licence AM pour fins d'annulation par le Conseil à la fin de cette période.
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Attribution de la licence
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6.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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7.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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8.
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La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 18 avril 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Équité en matière d'emploi
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9.
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Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
À la suite d'une fusion, CJAV Limited est devenue Central Island Broadcasting Ltd., laquelle a adopté par la suite le nom de Island Radio Ltd.
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Mise à jour : 2005-04-18