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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-360-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-360-1

 

Voir aussi: 2005-360

Ottawa, le 19 août 2005

  Club Social La Grande
Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec)
  Demande 2004-1307-1
Audience publique à Niagara Falls (Ontario)
6 juin 2005
 

Erratum

1.

Dans Entreprise de distribution de radiocommunication, décision de radiodiffusion CRTC 2005-360, 29 juillet 2005 (la décision 2005-360), des renseignements ont été omis. Le premier paragraphe de cette décision aurait dû indiquer que la licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

2.

Par conséquent, le paragraphe 1 de la décision 2005-360 est remplacé par ce qui suit :
 

1. Le Conseil approuve la demande présentée par le Club Social La Grande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir la Baie James (Campement Eastmain-1) (Québec). La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-19

Date de modification :