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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-353
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Ottawa, le 28 juillet 2005
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Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé
Louiseville et Saint-Alexis-des-Monts (Québec)
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Demande 2004-1299-0
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
16 mai 2005
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Station de radio communautaire à Louiseville
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Dans la présente décision, le Conseil approuve la demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio communautaire à Louiseville ainsi qu'un émetteur à Saint-Alexis-des-Monts (Québec).
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par la Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Louiseville (Québec) ainsi qu'un émetteur à Saint-Alexis-des-Monts (Québec). La station proposée serait exploitée à 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 1 520 watts et l'émetteur serait exploité à 104,9 MHz (canal 285A1) avec une PAR moyenne de 140 watts.
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2.
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Selon la requérante, la station diffusera 126 heures de programmation au cours de chaque semaine de radiodiffusion, dont au moins 110 heures seront produites par la station. La différence de 16 heures permettra à la station de diffuser des émissions produites à l'extérieur de la station qui aideront à rehausser le sentiment d'appartenance de la population à la région maskinongeoise.
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3.
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La programmation locale de la station reflétera les besoins et les intérêts de la collectivité et inclura, entre autres, des nouvelles locales et régionales, des sports, de la météo, des actualités, des chroniques et des services de radiodiffusion d'urgence.
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4.
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La requérante prévoit embaucher trois employés à temps plein. Le directeur général et le directeur de la programmation seront affectés à la programmation. La requérante indique que la station recrutera au moins 25 bénévoles.
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5.
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De plus, la station continuera à recruter des bénévoles pour la station par le biais des médias locaux. Elle fera également campagne dans les écoles secondaires de la région afin de recruter les jeunes qui participent à la radio étudiante ainsi que les autres jeunes qui seraient intéressés par le projet. La requérante s'assurera que les bénévoles reçoivent une formation et que ces derniers soient encadrés par le personnel permanent.
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6.
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En ce qui concerne la promotion des artistes locaux, la nouvelle station offrira des services de promotion par le biais d'entrevues, de capsules sur les ondes et par l'organisation de concours. Elle mettra ses studios à la disposition des artistes locaux pour l'enregistrement de démos ou de disques compacts.
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Interventions
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7.
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Le Conseil a reçu plusieurs lettres à l'appui de cette demande.
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Analyse et décision du Conseil
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8.
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Le Conseil a étudié cette demande à la lumière des dispositions du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement) et de la Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000 (l'avis public 2000-13).
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9.
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Le Conseil approuve la demande présentée par la Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Louiseville (Québec) ainsi qu'un émetteur à Saint-Alexis-des-Monts (Québec). La station sera exploitée à 103,1 MHz (canal 276A) avec une PAR moyenne de 1 520 watts1 et l'émetteur sera exploité à 104,9 MHz (canal 285A1) avec une PAR moyenne de 140 watts.
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10.
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Conformément à l'avis public 2000-13, la licence de cette station communautaire sera octroyée à la Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé, un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d'y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d'administration sera ultimement responsable du contrôle de l'entreprise et du respect du Règlement, de même que des conditions de licence de la station.
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11.
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La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions de licence énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio communautaires, avis public CRTC 2000-157, 16 novembre 2000.
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Attribution de la licence
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La station de Louiseville
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12.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que la station de Louiseville est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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13.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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14.
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La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 28 juillet 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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L'émetteur de Saint-Alexis-des-Monts
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15.
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Le Ministère a avisé le Conseil que, tout en considérant l'émetteur de Saint-Alexis-des-Monts techniquement acceptable, il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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16.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi, elle ne sera autorisée à exploiter l'émetteur de Saint-Alexis-des-Monts qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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17.
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L'émetteur de Saint-Alexis-des-Monts doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 28 juillet 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Équité en matière d'emploi
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18.
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Le Conseil est d'avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d'équité en matière d'emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu'elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
Le Ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que la station de Louiseville aura une PAR moyenne de 1 520 watts plutôt que de 1 400 watts, comme il était mentionné dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 du 17 mars 2005.
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Mise à jour : 2005-07-28