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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-15-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-15-1

 

Voir aussi: 2005-15

Ottawa, le 22 février 2005

  Astral Media Radio inc. et 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc.
Amqui, Drummondville, Rimouski, Saint-Jean-Iberville, Montréal, Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lévis (Québec)
  Demandes 2004-0279-3, 2004-0302-2, 2004-0280-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004
 

Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment Inc. - confirmations reçues

1.

Dans Échange d'actifs en radio au Québec entre Astral Media Radio inc. et Corus Entertainment Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2005-15, 21 janvier 2005 (la décision 2005-15), le Conseil approuve les demandes présentées par Astral Media Radio inc. (Astral) et 591991 B.C. Ltd., une filiale à part entière de Corus Entertainment Inc. (ci-après nommée Corus), pour obtenir l'autorisation d'acquérir plusieurs entreprises de programmation radiophoniques au Québec dans le cadre d'un échange d'actifs, aux conditions et modalités énoncées dans cette décision.

2.

Le paragraphe 121 de la décision 2005-15 se lit comme suit :
 

Corus et Astral devront respectivement confirmer par écrit, dans les 30 jours qui suivent la présente décision, qu'elles compléteront la transaction selon les modalités et conditions énoncées dans la présente décision. À défaut de recevoir ces confirmations dans le délai requis, la présente décision sera nulle et sans effet.

3.

Les confirmations requises par la décision 2005-15 ont été déposées par Corus le 4 février 2005 et par Astral le 8 février 2005. Le Conseil estime donc que cette exigence rattachée à la décision 2005-15 a été respectée.

4.

Le Conseil estime également que les confirmations déposées par Corus et Astral respectent des exigences similaires inscrites au paragraphe 29 de CHMP-FM Longueuil - Modification de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-16, 21 janvier 2005, et au paragraphe 10 de Acquisition d'actif - réorganisation intra-société, décision de radiodiffusion CRTC 2005-17, 21 janvier 2005.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-02-22

Date de modification :