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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-80
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Ottawa, le 28 février 2005
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Global Communications Limited
Kelowna (Colombie-Britannique)
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Demande 2004-0745-4
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
10 janvier 2005
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CHBC-TV Kelowna - Modification de licence
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Le Conseil approuve la demande de Global Communications Limited (Global) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CHBC-TV Kelowna afin de supprimer la condition de licence affiliant CHBC-TV au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (la SRC). Global ne pourra se désaffilier de la SRC que lorsque que la SRC aura implanté les nouveaux émetteurs approuvés dans CBUT Vancouver - Nouveaux émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista, décision de radiodiffusion CRTC 2005-79, publiée aujourd'hui.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu de Global Communications Limited (Global) une demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHBC-TV Kelowna en vue de supprimer la condition de licence prévoyant que la station soit exploitée à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada (la SRC).
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2.
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Global s'engage, une fois désaffiliée de la SRC, à continuer à diffuser sur CHBC-TV au moins 18,5 heures d'émissions locales au cours de chaque semaine de radiodiffusion, conformément à Renouvellement de la licence de CHBC-TV, décision CRTC 2001-458-13, 2 août 2001 (la décision 2001-458-13). Global ajoute qu'elle acceptera une condition de licence exigeant le sous-titrage d'au moins 90 % des émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion et 100 % des émissions de nouvelles de la catégorie 1.
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Interventions
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3.
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Le Conseil a reçu des interventions à l'égard de cette demande, dont la majorité sont favorables. Les intervenants qui s'objectent à la demande reçoivent CHBC-TV en direct et craignent de perdre la programmation de la SRC actuellement diffusée sur CHBC-TV.
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Réponse de la requérante
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4.
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Répondant aux craintes des intervenants opposés à la demande, Global note que la SRC a soumis au Conseil une demande d'implantation d'émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista en vue de diffuser la programmation reçue de CBUT Vancouver. Selon Global, les nouveaux émetteurs offriront à la population de ces localités le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC, y compris la programmation régionale. Par ailleurs, CHBC-TV offrira chaque semaine de radiodiffusion une grille horaire complète comprenant 18,5 heures d'émissions locales et 8 heures d'émissions canadiennes prioritaires appartenant aux catégories séries dramatiques, documentaires, variétés, et danse et musique.
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L'analyse et la décision du Conseil
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5.
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Le Conseil note que Global a déposé la présente demande après avoir été avisée par la SRC que celle-ci ne renouvellerait pas, au-delà du 31 août 2005, son entente d'affiliation avec elle concernant CHBC-TV. La SRC compte remplacer le service affilié offert par CHBC-TV par de nouveaux émetteurs détenus et exploités par elle qui seront implantés dans plusieurs localités de la Colombie-Britannique.
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6.
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Dans CBUT Vancouver - Nouveaux émetteurs à Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista, décision de radiodiffusion CRTC 2005-79, également publiée aujourd'hui (la décision 2005-79), le Conseil approuve la demande de la SRC en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CBUT Vancouver pour y ajouter huit nouveaux émetteurs qui offriront le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC à la population de Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista. Le Conseil note que ces nouveaux émetteurs de la SRC remplaceront les services de programmation de la SRC auparavant fournis par CHBC-TV.
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7.
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Le Conseil estime que ces nouveaux émetteurs de la SRC répondent de façon adéquate aux préoccupations des intervenants concernant la perte éventuelle de la programmation de la SRC diffusée par CHBC-TV. Grâce à ces nouveaux émetteurs, la population de Kelowna, Braeloch, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby et Celista pourra recevoir le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC et un service régional.
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8.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Global Communications Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CHBC-TV Kelowna afin de supprimer la condition de licence exigeant que cette station soit exploitée à titre d'affiliée au réseau de télévision de langue anglaise de la SRC.
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9.
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Toutefois, cette modification de licence ne sera en vigueur, et l'autorisation accordée par la présente ne pourra être mise en oeuvre par Global que lorsque la SRC commencera à exploiter les émetteurs approuvés dans la décision 2005-79.
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10.
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Conformément à la demande de Global, le Conseil impose la condition de licence suivante :
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La titulaire sous-titrera au moins 90 % de toutes les émissions diffusées pendant la journée de radiodiffusion et au moins 100 % des émissions de nouvelles de la catégorie 1.
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11.
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Le Conseil note que Global s'engage à continuer à diffuser au moins 18,5 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion, telle que décrite dans la décision 2001-458-13, ainsi qu'à continuer à diffuser au moins 8 heures d'émissions prioritaires appartenant aux catégories émissions dramatiques, documentaires, variétés, et danse et musique au cours de chaque semaine de radiodiffusion.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-02-28