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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-340

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-340

  Ottawa, le 21 juillet 2005
  Diverses requérantes
Vancouver (Colombie-Britannique)
  Audience publique à Vancouver (Colombie-Britannique)
28 février 2005
 

Refus de diverses demandes proposant de nouveaux services de radio à Vancouver

  Lors de l'audience publique qui s'est ouverte à Vancouver le 28 février 2005, le Conseil a étudié les propositions de huit requérantes ayant fait la demande d'une licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation radiophonique à Vancouver. Dans cette décision, le Conseil refuse six de ces demandes. Dans d'autres décisions publiées aujourd'hui, le Conseil approuve les deux autres demandes.

1.

Après avoir reçu une demande de licence pour exploiter un service de radio commerciale à caractère ethnique à Vancouver, le Conseil a annoncé le 21 juillet 2004 qu'il était disposé à recevoir les demandes de tous ceux qui étaient intéressés à fournir des services de programmation radiophonique « qui refléteraient clairement la diversité des langues aussi bien que les réalités multiculturelles et multiethniques de Vancouver » (voir Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique), avis public de radiodiffusion CRTC 2004-55, 21 juillet 2004; l'appel de demandes). Les requérants éventuels ont été avertis qu'ils seraient appelés à prouver devant le Conseil qu'il existe bel et bien une demande et un marché pour le service proposé et qu'ils devraient aborder un certain nombre de sujets, notamment :
 
  • la façon dont le nouveau service entendait contribuer à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier par la production d'émissions locales et régionales;
 
  • les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tels qu'énoncés dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999;
 
  • les méthodes par lesquelles le requérant ferait la promotion des artistes canadiens, plus précisément au plan local et régional.

2.

Le Conseil a reçu sept demandes en réponse à l'appel. Elles ont été étudiées, en même temps que la demande à l'origine de l'appel, lors de l'audience publique qui a débuté à Vancouver le 28 février 2005.

3.

Dans Attribution de licences à des stations de radio à caractère ethnique devant desservir Vancouver - Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-338 à 2005-340, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-68, également publié aujourd'hui, le Conseil décrit les diverses demandes et les raisons pour lesquelles il a conclu à l'existence d'une demande de nouveaux services de radio à caractère ethnique principalement destinés à un auditoire d'origine sud-asiatique et croit que le marché de la radio de Vancouver peut absorber ces nouveaux services. L'avis public résume aussi le raisonnement du Conseil qui approuve deux des huit demandes, à savoir celles de I.T. Productions Ltd. et de South Asian Broadcasting Corporation Inc.,1 parce que ces deux demandes sont celles qui répondent le mieux aux critères énoncés ci-haut et qui font le meilleur usage des fréquences en jeu.

4.

Le Conseil refuse par la présente les six autres demandes énumérées ci-dessous.
 
  • Rogers Broadcasting Limited et Radio 1540 Limited, associées dans un partenariat à constituer - 2004-1088-7,
 
  • Sukhvinder Singh Badh, au nom d'une société à constituer - 
    2004-1081-1,
 
  • Radio India (2004) Ltd. - 2004-1018-4,
 
  • CHUM limitée - 2004-1085-3,
 
  • Mainstream Broadcasting Corporation - 2004-1100-2,
 
  • Newlife Communications Inc. - 2004-1006-9.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible sur demande en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page:
 1 Voir Station de radio AM à caractère ethnique à Vancouver, décision de radiodiffusion CRTC 2005-338 et Station de radio FM à caractère ethnique à Vancouver, décision de radiodiffusion CRTC 2005-339, 21 juillet 2005.

Mise à jour : 2005-07-21

Date de modification :