Recherche

ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-357

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-357

  Ottawa, le 29 juillet 2005
  Astral Media Radio Atlantique inc.
Fredericton, New Maryland et Oromocto (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2004-1385-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CKHJ Fredericton et ses émetteurs - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKHJ Fredericton et ses émetteurs CKHJ-1-FM New Maryland et CKHJ-2-FM Oromocto, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages énoncés dans Transfert de contrôle de 3903206 Canada Inc., de Télémédia Radio Atlantique inc. et de 50 % de Radiomedia Inc. à Astral Radio Inc., décision de radiodiffusion CRTC 2002-90, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé les demandes présentées par Astral Media inc. visant l'autorisation d'acquérir toutes les actions que détient, directement ou indirectement, Télémédia Radio inc. dans ces sociétés, y compris celles de CKHJ et ses émetteurs CKHJ-1-FM et CKHJ-2-FM.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-29

Date de modification :