ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-352

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-352

  Ottawa, le 28 juillet 2005
  Radio Chibougamau inc.
Chibougamau (Québec)
  Demande 2004-0893-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
16 mai 2005
 

CJMD Chibougamau - conversion à la bande FM

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Chibougamau inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Chibougamau en remplacement de la station AM CJMD Chibougamau. La requérante est également titulaire de CFED Chapais, autorisé à titre d'émetteur de CJMD. La requérante exploite actuellement CJMD, qui est l'unique service de radio commerciale locale à Chibougamau.

2.

La nouvelle station offrira la même formule musicale de genre pop-rock que celle fournie en ce moment par CJMD. La programmation locale continuera à se concentrer sur les activités sociales, culturelles, sportives, économiques et politiques de la région.

3.

La station sera exploitée à 93,5 MHz (canal 228C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 19 800 watts. Elle sera exploitée dans un marché à station unique, tel que défini dans Politique relative à la programmation locale des stations FM - définition d'un marché à station unique,avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993.

4.

La requérante a indiqué qu'elle n'exploiterait plus son émetteur CFED Chapais après la période transitoire de 3 mois puisque la nouvelle station desservira également la région de Chapais.

5.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

6.

La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions stipulées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales,avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence no 9 relative à la sollicitation de publicité locale, puisque cette condition ne s'applique pas aux stations exploitées dans un marché à station unique.

7.

La titulaire est autorisée, par condition de licence, à diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJMD Chibougamau et de CFED Chapais pendant une période transitoire de trois mois à compter de la mise en exploitation de la station FM. Conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), et à la demande de la requérante, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CJMD et son émetteur CFED dès la fin de la période de diffusion simultanée.
 

Attribution de la licence

8.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

9.

Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi, la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

10.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 28 juillet 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
 

Équité en matière d'emploi

11.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-28

Date de modification :