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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-41
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Ottawa, le 3 février 2005
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Standard Radio Inc.
Nelson, Crawford Bay, Kaslo, Nakusp et New Denver (Colombie-Britannique)
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Demande 2004-0336-1
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 septembre 2004
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CKKC Nelson - Conversion à la bande FM
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Le Conseil approuve la demande présentée par Standard Radio Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle station de radio FM de langue anglaise à Nelson en remplacement de sa station AM CKKC Nelson.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Standard Radio Inc. (Standard) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Nelson en remplacement de la station AM CKKC, et de poursuivre l'exploitation des émetteurs énumérés à l'annexe de la présente décision. La nouvelle station serait exploitée à 106,9 MHz (canal 295B) avec une puissance apparente rayonnée de 920 watts.
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2.
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La requérante a indiquée que la station proposée continuera à offrir la même formule musicale de succès radiophoniques de type adulte contemporain diffusée par CKKC. La requérante s'est engagée à embaucher un annonceur local supplémentaire et à augmenter la programmation locale à au moins un tiers de la journée de radiodiffusion. Standard s'est de plus engagée à maintenir le niveau actuel de créations orales offert actuellement.
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3.
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Standard a confirmé sa participation au plan de contribution des titulaires de licences de radio à la promotion des artistes canadiens, élaboré par l'Association canadienne des radiodiffuseurs, tel qu'il est d'usage à CKKC.
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L'intervention
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4.
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Le Conseil a reçu une intervention s'opposant à cette demande de Andrew Quinn-Young, président et associé dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Little Mountain Radio. L'intervenant faisait partie des requérants de l'audience publique du 7 septembre 2004, et proposait d'établir une nouvelle station de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Nelson. M. Quinn-Young a indiqué qu'il s'opposait à la demande de standard si cela impliquait le refus de sa propre demande. Il a exprimé l'opinion que le marché de Nelson pouvait accueillir plus d'une nouvelle station de radio.
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L'analyse et la conclusion du Conseil
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5.
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Le Conseil a étudié les arguments de M. Quinn-Young, mais il estime qu'il n'y a pas en ce moment suffisamment de place dans le marché pour la nouvelle station proposée par M. Quinn-Young. Dans Station de radio FM de langue anglaise à Nelson, décision de radiodiffusion CRTC 2005-40, publiée également aujourd'hui, le Conseil a approuvé la demande de Valley Broadcasters ltd. (Valley) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une nouvelle entreprise de radio FM en remplacement de CHNV-FM Nelson, un émetteur de CKQR-FM Castlegar, également propriété de Valley. Compte tenu de cette approbation, le Conseil craint que l'arrivée d'une nouvelle station commerciale sur le marché radiophonique de Nelson pourrait mettre en péril la qualité de service actuellement fournie par les radiodiffuseurs existants. Par conséquent, dans Station de radio FM de faible puissance à Nelson, décision de radiodiffusion CRTC 2005-42, publiée également aujourd'hui, le Conseil a refusé la demande d'Andrew Quinn-Young et Dallas Wolbaum, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Little Mountain Radio.
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6.
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Le Conseil approuve donc la demande présentée par Standard Radio Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Nelson pour remplacer sa station AM CKKC. La station sera exploitée à 106,9 MHz (canal 295B) avec une puissance apparente rayonnée de 920 watts.
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7.
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Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit remplir tous les engagements relatifs aux avantages établis dans Standard acquiert les actifs de stations de radio, réseaux radiophoniques et stations de télévision en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, décision de radiodiffusion CRTC 2002-91, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé la demande de Standard d'acquérir l'actif de CKKC Nelson de Telemedia Radio (West) Inc.
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8.
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La licence expirera le 31 août 2011 et sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.
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9.
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La titulaire est autorisée, par condition de licence, à diffuser simultanément sur les ondes de CKKC la programmation de la nouvelle station FM pendant une période de trois mois à compter de la mise en exploitation de la station FM. À la fin de cette période, la titulaire doit rétrocéder sa licence AM pour la faire annuler par le Conseil.
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L'attribution de la licence
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10.
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Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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11.
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Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
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12.
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L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 3 février 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
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Équité en matière d'emploi
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13.
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Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-02-03