ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-447

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-447

  Ottawa, le 31 août 2005
  Diverses titulaires
L'ensemble du Canada
 

Révocation de licences - entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant jusqu'à 6 000 abonnés et qui sont exemptées

1.

Les titulaires énumérées à l'annexe de la présente décision ont confirmé leur admissibilité à une exemption conformément à l'une des exemptions énoncées dans les avis public suivants :
 
  • Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-74, 19 novembre 2002 (l'avis public 2002-74); ou
 
  • Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,les licences de radiodiffusion attribuées à ces titulaires à l'égard des entreprises énumérées à l'annexe de la présente décision.

3.

Le Conseil rappelle aux exploitants de ces entreprises qu'ils doivent respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2002-74 ou à l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-447

 

Titulaire

Endroit

  Terre-Neuve et Labrador
  Benoit Brothers Contracting Limited Buchans
St. Lawrence
  Burgeo Broadcasting System Burgeo
  Clearview Cable Limited Bartletts Harbour
Forteau
L'Anse-au-Clair
L'Anse-au-Loup
Plum Point
Red Bay
Reefs Harbour
Sandy Cove
  Persona Communications Corp. Barachois Brook
  Ramea Broadcasting Company Ramea
  Nouvelle-Écosse
  North Nova Cable Limited Pugwash
River John
Tatamagouche
Wallace
Wentworth
  Québec
  157114 Canada inc. Gracefield
  168204 Canada inc. Val-des-Bois
  2730-9913 Québec inc. Sainte-Jeanne-d'Arc (Lac St-Jean)
Saint-Ludger-de-Milot
  3039081 Canada inc. Marsoui
  3102-6420 Québec inc. Saint-Pamphile
  9056-7074 Québec inc. Manseau
  Akudlivik Cooperative Association/
L'Association coopérative de Akudlivik
Akulivik
  Beauce Distribution T.V. inc. Beauceville
  Cloutier, Omer Mont-Saint-Pierre
Rivière-à-Claude
  Coop Câblodistribution de Taillon inc. Saint-Henri-de-Taillon
  Coop de Câblodistribution des Prairies Saint-Ephrem-de-Tring
  Coopérative de Câblodistribution de St-Méthode Saint-Méthode (Lac St-Jean)
  Coop Télé-câble Ste-Lucie Sainte-Lucie-de-Beauregard
  Coopérative de Câblodistribution de Larouche Larouche
  Coopérative de Câblodistribution de Sagard Sagard
  Coopérative de Câblodistribution de Saint-Léon Labrecque
  Coopérative de Câblodistribution de Ste-Hedwidge Sainte-Hedwidge
  Coopérative de Câblodistribution de St-Fabien-de-Panet Saint-Fabien-de-Panet
  Gagnon et Fils Électronique inc. Saint-Jean-des-Piles
  Corporation de radio montagnaise de Mingan Mingan
  La Coopérative de Câblo-Distribution de Brest Lourdes-de-Blanc-Sablon
  La Coopérative de Câblodistribution de l'Île-aux-Coudres Saint-Bernard-sur-Mer
  La Coopérative de Câblodistribution des Éboulements Les Éboulements
  L'Association coopérative de Inoudjouac Inukjuak
  L'Association coopérative de Koartak Quartaq
  L'Association coopérative de Povungnituk Puvirnituq
  L'Association coopérative d'Ivujivic Ivujivik
  Lorenzo Roy La Martre
  Michel Moreau Saint-Majorique-de-Grantham
  Payne Bay Fishermen's Cooperative Association Kangirsuk
  Robert, Leslie Saint-Côme-de-Joliette
  Société de développement économique de Betsiamites Betsiamites
  Sugluk Co-operative Association Salluit
  Télécâble Bouchette inc. Bouchette
  Télécâble Messines inc. Messines
  Télé-Câble St-Hilarion inc. Saint-Hilarion
  Télévision communautaire de Rivière-St-Jean inc. Rivière-Saint-Jean
  Vidéo Déry ltée Baie-Saint-Paul
La Baie (ville de)
Saint-Raymond
  Wakeham Bay Co-operative Association Kangiqsujuaq
  Ontario
  Mocreebec Development Corp. Ltd. Moosonee
  Moose Factory Cable Inc. Moose Factory
  North Leeds Cablecom Inc. Westport
  Pic-Heron Bay Development Corporation Pic River
  Radio-Television Dubreuilville Corp. Dubreuilville
  Manitoba
  S.R.S. Lynn Lake Inc. Lynn Lake
  Alberta
  Halkirk Cable TV Society Halkirk
  Veteran Television Society Veteran
  Saskatchewan
  Eston CATV Co-Operative Eston
  Ile à la Crosse Communications Society Inc. Ile-à-la-Crosse
  Mankota T V Co-Operative Association Mankota
  Town of Craik Craik
  Village of Minton Minton
  Village of Young Young
  Colombie-Britannique
  Country Broadcasting Corp. Black Creek
Galiano
  Fraser Canyon Television Association Boston Bar
  Lake Broadcasting Corp. Sorrento
  Lindell Beach Residents Association Lindell Beach
  Nimpkish Valley Communications Ltd. Woss Camp
  North Shore Cable Ltd. Scotch Creek
  Pickard, Geoffrey Charles Britannia Beach
  Panorama Cable Corp. Panorama Mountain
  Port Renfrew Community Association Port Renfrew
  Sayward Valley Communications Ltd. Sayward
  Strata Corporation K353 Kamloops
  Territoires du Nord-ouest
  Northwestel Cable Inc. Fort Providence
Fort Resolution
Tulita
Yellowknife
  Simons, Ivan Fort Simpson
  Territoire du Yukon
  Northwestel Cable Inc. Haines Junction
Old Crow
  Nunavut
  Kingait Cablevision Limited Cape Dorset

Mise à jour : 2005-08-31

Date de modification :