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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-552

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-552

  Ottawa, le 23 novembre 2005
  Radio Nord Communications inc.
Hawkesbury (Ontario)
  Demande 2005-0201-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CHPR-FM Hawkesbury - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHPR-FM Hawkesbury, du 1er décembre 20051 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, ainsi qu'à la condition suivante :
 
  • Au cours de chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire ne doit diffuser qu'au plus une heure de programmation en langue anglaise composée de bulletins de nouvelles, d'entrevues avec des membres de la collectivité, de chroniques sur les activités sociales et culturelles de la collectivité ainsi qu'un maximum de 5 minutes de publicité par jour.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

[1] La période d'application de cette licence a été prorogée pour des motifs administratifs. Dans Renouvellements administratifs, décision de radiodiffusion CRTC 2005-408, 15 août 2005, le Conseil a prorogé la période d'application de cette licence jusqu'au 30 novembre 2005.

Mise à jour : 2005-11-23

Date de modification :