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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-34

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-34

  Ottawa, le 2 février 2005
  Société Radio-Canada
St. John's et Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador)
  Demande 2004-0555-7
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
29 novembre 2004
 

CBN St. John's - nouvel émetteur à Placentia

1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio, CBN St. John's, visant à exploiter un émetteur à Placentia afin de diffuser la programmation du réseau national de langue anglaise Radio One.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à 94,1 MHz (canal 231B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 763 watts.
3. Le Conseil a reçu quatre interventions à l'appui de cette demande.
4. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
6. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 2 février 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-02-02

Date de modification :