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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-540

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-540

  Ottawa, le 9 novembre 2005
  Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et
BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans
la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c.,
qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous
le nom Bell ExpressVu Limited Partnership
 L'ensemble du Canada
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe de Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er décembre 20051 au 31 janvier 2006, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée le 10 juin 2005 dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-59. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page:
 1 La licence était renouvelée jusqu'au 30 novembre 2005 dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2005-423, 18 août 2005.

Mise à jour : 2005-11-09

Date de modification :