|
|
Décision de radiodiffusion CRTC 2005-109
|
|
|
Ottawa, le 23 mars 2005
|
|
|
Vidéotron ltée, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée
Ascot Corner, Gatineau (zone Buckingham), Trois-Rivières (zone Cap-de-la-Madeleine), Saguenay (zone Chicoutimi), Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby, Gatineau (zone Hull), La Malbaie, La Pocatière, Lachute, Lennoxville, Montebello, Montréal, Princeville, Québec, Rivière-du-Loup, Saint-André-Avelin, Sainte-Pétronille, Saint-Félicien, Saint-Joachim-de-Montmorency, Saint-Pascal, Sherbrooke (zone Lennoxville), Sorel-Tracy (zone Sorel), Terrebonne, Thurso, Victoriaville, Waterloo (Québec) et Rockland (Ontario)
|
|
|
Demande 2004-1073-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-98
23 décembre 2004
|
|
|
Distribution de signaux supplémentaires en mode numérique et à titre facultatif
|
|
1.
|
Le Conseil a reçu de Vidéotron ltée, de CF Câble TV inc. et de Vidéotron (Régional) ltée (collectivement appelées « Vidéotron ») une demande en vue d'être autorisées à distribuer, sur son service numérique en haute définition (HD), les signaux des entreprises transitoires de télévision numérique CFTO-DT, Toronto (CTV Digital Toronto) et CIII-DT-41, Toronto (Global Digital Toronto). Dans sa demande, la requérante souligne que la distribution des entreprises transitoires de télévision numérique de Toronto enrichira la diversité de la programmation canadienne dans les marchés desservis par Vidéotron. Vidéotron compte diffuser les signaux de CTV Digital Toronto et de Global Digital Toronto jusqu'à ce que des entreprises montréalaises de télévision numérique qui distribuent la programmation de CTV et de Global en HD commencent à diffuser.
|
|
2.
|
Vidéotron a remis les lettres des titulaires des deux entreprises transitoires de télévision numérique de Toronto dans lesquelles celles-ci consentent à la distribution de leurs signaux au Québec et confirment qu'elles n'accepteront aucune publicité locale dans les marchés desservis par Vidéotron.
|
|
3.
|
Pour faciliter l'accès des téléspectateurs à CTV Digital Toronto et à Global Digital Toronto, Vidéotron compte distribuer ces stations au même canal que les stations montréalaises de télévision analogique CTV et Global, mais de les inscrire dans la série des 600. Ainsi, CTV Digital Toronto sera distribuée au canal 611 alors que la station de CTV, CFCF-TV Montréal, est distribuée au canal 11.
|
|
4.
|
Le Conseil n'a reçu aucune intervention en rapport avec cette demande.
|
|
5.
|
Le Conseil note que cette demande remplace la demande 2003-1772-8 publiée dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-31, 5 mai 2004, dans laquelle Vidéotron propose d'exploiter et de distribuer provisoirement un service de programmation de télévision HD composé d'une compilation d'émissions HD provenant des signaux de télévision de marchés éloignés non disponibles en HD au Québec.
|
|
|
Analyse et décision du Conseil
|
|
6.
|
Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003 (l'avis public 2003-61), le Conseil indique ce qui suit :
|
|
|
. l'un des objectifs visés avec l'introduction de la technologie numérique est de donner aux téléspectateurs un format supérieur sur le plan technique. Le Conseil estime donc que plus les consommateurs auront la chance d'être exposés à la qualité technique supérieure du numérique, et en particulier à des services HD, plus ils seront motivés d'acheter des téléviseurs numériques et par effet d'entraînement, plus grande sera la demande pour les services de télévision numérique. Plus vite le consommateur réagira positivement, plus courte sera la période pendant laquelle les télédiffuseurs et les distributeurs seront obligés de fournir les services en deux versions, analogique et numérique. Une période de transition plus courte aura pour effet de réduire les coûts impliqués par la transition, tant pour les télédiffuseurs que pour les distributeurs.
|
|
7.
|
Le Conseil considère que la proposition de Vidéotron concorde avec l'avis public 2003-61 puisqu'elle augmentera le volume de programmation HD offerte aux abonnés de Vidéotron.
|
|
8.
|
Le Conseil note également que les titulaires de CTV Digital Toronto et de Global Digital Toronto ont consenti à la distribution de leurs signaux au Québec et se sont engagées à ne pas solliciter de publicité dans les villes desservies par Vidéotron. Cet engagement est conforme à la politique de distribution des signaux de télévision éloignés énoncée dans Audience publique portant sur la structure de l'industrie, avis public CRTC 1993-74, 3 juin 1993.
|
|
9.
|
Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Vidéotron et autorise la requérante à distribuer, sur son service numérique HD, les signaux des entreprises transitoires de télévision numérique CFTO-DT, Toronto et CIII-DT-41, Toronto jusqu'à ce que des entreprises montréalaises de télévision numérique qui distribuent la programmation de CTV et de Global en HD commencent à diffuser. Plus précisément, l'autorisation de distribuer CFTO-DT, Toronto expirera dès qu'une entreprise de télévision numérique de Montréal qui distribue la programmation HD de CTV commencera à diffuser et l'autorisation de distribuer CIII-DT-41, Toronto expirera dès qu'une entreprise de télévision numérique de Montréal qui distribue la programmation HD de Global commencera à diffuser.
|
|
7.
|
Le Conseil rappelle à la titulaire que les exigences liées à la substitution de signaux identiques énoncées à l'article 30 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au paragraphe 99 de l'avis public 2003-61 s'appliquent aux entreprises transitoires de télévision numérique.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Cette décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut aussi être consultée en format PDF ou HTML sur le site Internet www.crtc.gc.ca.
|
Mise à jour : 2005-03-23
|