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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-119

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-119

  Ottawa, le 1 avril 2005
  Câblevision TRP-SDM inc.
 Trois-Pistoles, Saint-Fabien, Rimouski, Mont-Joli, Matane, Rivière-du-Loup et les régions avoisinantes (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint de Câblevision TRP-SDM inc. autorisée à desservir les endroits susmentionnés du 1er avril 20051 au 31 août 2005, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée le 17 juin 2004 dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-40. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page :

 1La licence était renouvelée jusqu'au 31 mars 2005 dans Renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2004‑-528, 30 novembre 2004.

Mise à jour : 2005-04-05

Date de modification :