ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-282

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-282

 

Ottawa, le 29 juin 2005

  CHUM (Ottawa) Inc.
Ottawa (Ontario)
  Demande 2004-0681-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CJMJ-FM Ottawa - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJMJ-FM Ottawa, le 1  septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-06-29

Date de modification :