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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-5

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-5

  Ottawa, le 12 janvier 2005
  Craig Media Inc.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2004-0986-4
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Craig Media Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2, autorisée par The Western Channel, décision CRTC 2001-700, 16 novembre 2001 (maintenant appelée Stampede).

2.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 16 novembre 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-01-12

Date de modification :