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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-63

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-63

  Ottawa, le 15 février 2005
  Rogers Cable Communications Inc.
 Orangeville, Erin et Grand Valley (Ontario)
  Demande 2004-1488-9
 

Modification de la zone de desserte

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Cable Communications Inc. (Rogers) en vue de modifier la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble qui dessert Orangeville, afin d'y inclure Erin et ses régions avoisinantes, ainsi que Grand Valley et ses régions avoisinantes.

2.

Présentement, Rogers détient des licences de radiodiffusion séparées pour l'exploitation des EDR par câble desservant Orangeville, Erin et Grand Valley.

3.

Compte tenu de ce qui précède, Rogers doit rétrocéder ses licences d'EDR par câble desservant Erin et Grand Valley, dans les deux mois à compter de la date de cette décision, pour les faire annuler par le Conseil.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-02-15

Date de modification :