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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-410

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-410

  Ottawa, le 16 août 2005
  Sur Sagar Radio Inc.
Toronto (Ontario)
  Demande 2005-0396-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-56
7 juin 2005
 

Sur Sagar Radio Inc. - modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Sur Sagar Radio Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio numérique transitoire à Toronto en modifiant la condition de licence suivante :
 

14. L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard le 17 avril 2005.

2.

La condition de licence, telle que modifiée, se lira comme suit :
 

14. L'entreprise entrera en exploitation aussitôt que possible et au plus tard le 31 mars 2006.

3.

Il s'agit de la deuxième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-08-16

Date de modification :