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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-479

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-479

  Ottawa, le 5 octobre 2005
  Metcom Productions Inc.
 L'ensemble du Canada
  Demande 2005-1007-5
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Metcom Productions Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 autorisée par Métis Michif Television Network - service spécialisé de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2002-345, 6 novembre 2002 (la décision 2002-345).

2.

Le Conseil proroge le délai de mise en exploitation de ce service spécialisé de catégorie 2 jusqu'au 6 novembre 2006. Cette prorogation est le dernier délai accordé par le Conseil pour la mise en exploitation de ce service spécialisé de catégorie 2.

3.

La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. À défaut de respecter ce nouveau délai, l'autorisation donnée dans la décision 2002-345 deviendra nulle et sans effet.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-10-05

Date de modification :