ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-75

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2005-75

  Ottawa, le 24 février 2005
  Newcap Inc.
Bonnyville (Alberta)
  Demande 2004-0873-3
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. (antérieurement présentée par Sask-Alta Broadcasters Limited1), afin de proroger la date de mise en exploitation de CKSA-FM-1 Bonnyville, autorisé par CKSA Lloydminster - Conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2002-461, 18 décembre 2002.

2.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 18 décembre 2005, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. 
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Note de bas de page :

[1] Dans CILR-FM, CKSA-FM, CITL-TV et CKSA-TV Lloydminster - Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2004-557, 22 décembre 2004, le Conseil a approuvé une demande présentée par Newcap Inc. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CKSA-FM Lloydminster et son émetteur CKSA-FM-1 Bonnyville de Sask‑Alta Broadcasters Limited.

Mise à jour : 2005-02-24

Date de modification :