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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-358

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-358

  Ottawa, le 29 juillet 2005
  CHOY-FM limitée
Moncton (Nouveau-Brunswick)
  Demande 2005-0079-5
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-47
13 mai 2005
 

CHOY-FM Moncton - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHOY-FM Moncton, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

Le Conseil note que dans Nouveau service de radio FM commerciale de langue française à Moncton, décision CRTC 2000-361, 24 août 2000 (la décision 2000-361), la titulaire était tenue, par condition de licence, de contribuer annuellement la somme de 22 000 $ sur une période de sept ans (total de 154 000 $) à un concours annuel de talents, sans compter le budget promotionnel qui y sera rattaché. Cet événement annuel doit être diffusé en ondes et viser à promouvoir les talents francophones de la région de Moncton et des comtés avoisinants de Westmorland et de Kent.

4.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999 (l'avis public 1999-137), ainsi qu'à la condition suivante :
 

En plus du montant de 3 000 $ exigé par la condition de licence no 5 énoncée dans l'avis public 1999-137, la titulaire doit consacrer au moins 22 000 $ par an à la promotion des artistes canadiens, tel que décrit au paragraphe 27 de la décision 2000-361, jusqu'à ce que la valeur totale des contributions de la titulaire, y compris celles de la période précédente d'application de la licence, atteigne 154 000 $.

5.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi,avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-29

Date de modification :