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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-451

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-451

  Ottawa, le 1 septembre 2005
  L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)
Toronto et Serpent River, Algoma Mills, Spragge (Ontario)
  Demande 2005-0540-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65
5 juillet 2005
 

CICA-TV Toronto - modification de licence

1. Le Conseil approuve la demande présentée par l'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto afin de supprimer les émetteurs CICO-TV-61 Serpent River, CICO-TV-55 Algoma Mills et CICO-TV-62 Spragge.
2. La titulaire a indiqué que les municipalités concernées ont actuellement une entente avec TVOntario en ce qui a trait à l'installation et à l'entretien d'équipement de transmission sur les territoires municipaux. Toutefois, ces municipalités ont souligné que leurs régions sont suffisamment desservies par les systèmes de distribution par câble et par satellite, ce qui rend inutiles les équipements de transmission. Les municipalités ont donc demandé à TVOntario de retirer ses émetteurs des terrains municipaux.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-09-01

Date de modification :