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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-275

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-275

  Ottawa, le 29 juin 2005
  Rogers Broadcasting Limited
North Bay (Ontario)
  Demande 2004-1493-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CKAT North Bay - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKAT North Bay, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.

4.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'elle doit respecter tous les engagements relatifs aux avantages énoncés dans Rogers acquiert les actifs de stations de radio et d'un réseau radiophonique en Ontario, décision de radiodiffusion CRTC 2002-92, 19 avril 2002, dans laquelle le Conseil a approuvé les demandes présentées par Rogers Broadcasting Limiteden vue d'acquérir de Standard Radio Inc. les actifs de 14 stations de radio, y compris CKAT.

5.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-06-29

Date de modification :