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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2005-65

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Décision de télécom CRTC 2005-65

  Ottawa, le 1 novembre 2005
 

Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Point de consensus

  Référence : 8621-C12-01/00
 

Rapport de consensus présenté au Comité directeur du CDCI

1.

Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a présenté un rapport de consensus au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 13 octobre 2005, le CD a approuvé le rapport intitulé Autorisation de l'abonné du 11 août 2005 (BPRE051a). Dans ce document, le GTPT a convenu des mises à jour à l'Entente cadre d'interconnexion locale, à l'Entente cadre d'interconnexion entre une entreprise de services locaux concurrente et une entreprise de services intercirconscriptions (ESLC-ESI), et au modèle de manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC pour y ajouter les méthodes que le Conseil a approuvées dans la décision Demande en vertu de la Partie VII visant la révision du paragraphe 11 des Modalités de service, Décision de télécom CRTC 2005-15, 17 mars 2005, concernant la façon d'obtenir l'autorisation de l'abonné.

3.

Le rapport de consensus a été transmis au Conseil pour fins d'examen et peut être consulté sur son site Web.

4.

Le Conseil a examiné le rapport susmentionné et il l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour :2005-11-01

Date de modification :