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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-455

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-455

  Ottawa, le 7 septembre 2005
  Trust Communications Ministries
Barrie et Huntsville (Ontario)
  Demande 2004-0866-8
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-27
31 mars 2005
 

CJLF-FM Barrie - nouvel émetteur à Huntsville

  Le Conseil approuve la demande présentée par Trust Communications Ministries en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie afin d'exploiter un émetteur à Huntsville.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande de Trust Communications Ministries (Trust) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie afin d'exploiter un émetteur à Huntsville.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité à 98,9 MHz (canal 255A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 750 watts.
 

Interventions

3.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'égard de cette demande, dont la plupart sont favorables. Des interventions s'y opposant ont été déposées par Muskoka-Parry Sound Broadcasting Limited (Muskoka), titulaire de CFBK-FM à Huntsville et par M. Saul Chernos.

4.

Dans son intervention, Muskoka craint le dédoublement d'émissions présentement offertes par CFBK-FM et s'inquiète de la PAR de l'émetteur proposé. Selon Muskoka, une puissance d'émission de 200 watts serait suffisante, étant donné que le signal de CJLF-FM est déjà disponible à Huntsville. Muskoka craint également que CJLF-FM ait des répercussions négatives sur le marché de Huntsville, si Trust vend de la publicité à un coût moins élevé que celle de Muskoka. Muskoka note également que le marché est [Traduction] « trop petit et notre économie est trop fragile » pour absorber l'arrivée de l'émetteur proposé.

5.

Lors de son intervention, M. Chernos a mentionné deux demandes de Trust; celle qui fait l'objet de la présente décision et une seconde en vue d'augmenter la puissance de CJLF-FM1. M. Chernos craint que Trust soit [Traduction] « effectivement en train de bâtir un réseau ». M. Chernos a également déclaré que la station proposée aurait une incidence financière sur CFBK-FM Huntsville, et a ajouté que [Traduction] « s'il y a, à Huntsville, de la place pour une seconde station, autre que CBC, le Conseil devrait laisser de la place à d'autres formules plus populaires ».
 

Réponses de la titulaire

6.

Dans sa réponse à Muskoka, Trust a réitéré que la géographie de la région impose de disposer d'une puissance d'émission de 750 watts pour rejoindre les auditeurs de CJLF-FM. Trust a également déclaré que, bien que l'on prévoie un nombre limité d'émissions similaires, il n'y aurait pas de dédoublement des émissions. En ce qui a trait à l'inquiétude de Muskoka concernant la viabilité du marché, Trust a indiqué que le marché est en fait trop petit pour alimenter une station de pleine puissance et que, par conséquent, un émetteur constitue le meilleur moyen d'offrir la programmation de CJLF-FM aux résidents de Huntsville. Trust s'est engagé à veiller à ce que la publicité sur CJLF-FM soit vendue au prix du marché.

7.

Dans sa réponse à M. Chernos, Trust a indiqué n'avoir actuellement que deux émetteurs en exploitation et qu'il y a encore des fréquences disponibles à Huntsville.
 

Analyse et décision du Conseil

8.

Lors de l'examen de la présente demande, le Conseil a étudié attentivement les avis de la titulaire et des intervenants.

9.

Dans son intervention, Muskoka a exprimé son inquiétude face à l'arrivée d'un nouveau service sur le marché radiophonique de Huntsville. Le Conseil note que CJLF-FM est autorisée à desservir la ville de Barrie. Selon les prévisions de Trust, les dons des auditeurs de Huntsville à son service de musique chrétienne seront suffisants pour payer les coûts d'exploitation de l'émetteur et Trust s'est engagé à veiller à ce que toute publicité soit vendue au prix du marché. Le Conseil est convaincu que la publicité particulière offerte aux commerçants d'allégeance chrétienne, aux églises ou aux organismes parareligieux de Huntsville n'aura pas d'incidence financière significative sur CFBK-FM. Le Conseil estime que l'émetteur de Huntsville accroîtra la diversité du marché radiophonique de Huntsville, tant sur le plan de la programmation que de la propriété et ce, sans nuire indûment aux services déjà en place.

10.

De plus, le Conseil note que Trust a décidé d'augmenter ses dépenses au titre de la promotion des artistes canadiens de 2000 $ par année, dès l'approbation de la présente demande. Le Conseil s'attend à ce que Trust respecte son engagement.

11.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Trust Communications Ministries en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLF-FM Barrie afin d'exploiter un émetteur à Huntsville. Le nouvel émetteur sera exploité à 98,9 MHz (canal 255A) avec une PAR de 750 watts.
 

Attribution de la licence

12. Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition, mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
13. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
14. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 7 septembre 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page:
 1 Demande 2004-1577-0, publiée dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-26, 23 mars 2005.

Mise à jour : 2005-09-07

Date de modification :