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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-106

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-106

  Ottawa, le 17 mars 2005
  RuSh Communications Ltd.
 Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
 

Révocation de licence - entreprise de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et qui est exemptée

1.

RuSh Communications Ltd. a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d'exemption des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble desservant entre 2 000 et 6 000 abonnés et modification au Règlement sur la distribution de radiodiffusion,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-39, 14 juin 2004 (l'avis public 2004-39).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à RuSh Communications Ltd. à l'égard de l'entreprise desservant Port Hawkesbury.

3.

Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les critères énoncés dans l'ordonnance d'exemption annexée à l'avis public 2004-39.
  Secrétaire general
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-03-17

Date de modification :