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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-203

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-203

  Ottawa, le 19 mai 2005
  Rogers Broadcasting Limited
Ottawa (Ontario)
  Demande 2004-1192-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
21 mars 2005
 

CFMT-DT Toronto - nouvel émetteur à Ottawa

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CFMT-DT Toronto, afin d'exploiter un émetteur à Ottawa.
2. Le nouvel émetteur sera exploité au canal 27C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 090 watts.
3. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
4. Le Conseil rappelle à la requérante qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation ne sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.
5. L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 19 mai 2007. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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