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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-454-1
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Voir aussi: 2005-454
Ottawa, le 23 novembre 2005
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Trust Communications Ministries
Barrie (Ontario)
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Demande 2004-1577-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-26
23 mars 2005
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Erratum
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1.
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Dans CJLF-FM Barrie - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2005-454, 7 septembre 2005 (la décision 2005-454), le Conseil a noté la proposition de la titulaire d'augmenter de 3 000 $ à 5 000$ par an ses dépenses annuelles au titre de la promotion des artistes canadiens. Outre cette augmentation, la décision 2005-454 fait état d'un engagement de la titulaire à dépenser 500 $ par année pour financer une bourse qui sera décernée à un étudiant en publicité du Georgian College. Considérée comme une dépense proposée en promotion des artistes canadiens, cette somme de 500 $ n'a pas été acceptée comme une dépense à une tierce partie admissible au titre de la promotion des musiciens et autres artistes canadiens telle que définie dans Contributions de stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle approche, avis public CRTC 1995-196, 17 novembre 1995 (l'avis public 1995-196). Dans la décision 2005-454, le Conseil a plutôt exigé que la titulaire lui soumette un rapport, dans les trois mois de la date de la décision, indiquant comment elle entend réallouer la somme de 500 $ par année à des projets de promotion des artistes conformes aux critères d'admissibilité énoncés dans l'avis public 1995-1996.
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2.
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Le Conseil note que dans sa demande, la requérante avait clairement indiqué que la bourse de 500 $ proposée n'était pas une dépense au titre de la promotion des artistes canadiens mais plutôt un projet au bénéfice de l'ensemble de la communauté.
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3.
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Le Conseil remplace donc le paragraphe 13 de la décision 2005-454 par le suivant :
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Le Conseil note également que la présente demande prévoit que les contributions de Trust à la promotion des artistes canadiens passent de 3 000 $ à 5 000 $ par année. Outre l'augmentation de 2 000 $ par année pour la promotion des artistes canadiens, Trust a proposé de dépenser 500 $ par année pour une bourse destinée à un étudiant en publicité du Georgian College.
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4.
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De plus, le Conseil remplace le paragraphe 15 de la décision 2005-454 par le suivant:
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La condition de licence actuelle relative à la promotion des artistes canadiens est remplacée par la condition suivante :
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Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 5 000 $ en dépenses directes au chapitre du développement et de promotion des talents locaux. En plus de sa contribution de 5 000 $ à la promotion des artistes canadiens, la titulaire doit consacrer 500 $ à une bourse annuelle décernée à un étudiant en publicité du Georgian College.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-11-23