ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-454-1

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-454-1

 

Voir aussi: 2005-454

Ottawa, le 23 novembre 2005

  Trust Communications Ministries
Barrie (Ontario)
  Demande 2004-1577-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-26
23 mars 2005
 

Erratum

1.

Dans CJLF-FM Barrie - modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2005-454, 7 septembre 2005 (la décision 2005-454), le Conseil a noté la proposition de la titulaire d'augmenter de 3 000 $ à 5 000$ par an ses dépenses annuelles au titre de la promotion des artistes canadiens. Outre cette augmentation, la décision 2005-454 fait état d'un engagement de la titulaire à dépenser 500 $ par année pour financer une bourse qui sera décernée à un étudiant en publicité du Georgian College. Considérée comme une dépense proposée en promotion des artistes canadiens, cette somme de 500 $ n'a pas été acceptée comme une dépense à une tierce partie admissible au titre de la promotion des musiciens et autres artistes canadiens telle que définie dans Contributions de stations de radio au développement des talents canadiens - une nouvelle approche, avis public CRTC 1995-196, 17 novembre 1995 (l'avis public 1995-196). Dans la décision 2005-454, le Conseil a plutôt exigé que la titulaire lui soumette un rapport, dans les trois mois de la date de la décision, indiquant comment elle entend réallouer la somme de 500 $ par année à des projets de promotion des artistes conformes aux critères d'admissibilité énoncés dans l'avis public 1995-1996.

2.

Le Conseil note que dans sa demande, la requérante avait clairement indiqué que la bourse de 500 $ proposée n'était pas une dépense au titre de la promotion des artistes canadiens mais plutôt un projet au bénéfice de l'ensemble de la communauté.

3.

Le Conseil remplace donc le paragraphe 13 de la décision 2005-454 par le suivant :
 

Le Conseil note également que la présente demande prévoit que les contributions de Trust à la promotion des artistes canadiens passent de 3 000 $ à 5 000 $ par année. Outre l'augmentation de 2 000 $ par année pour la promotion des artistes canadiens, Trust a proposé de dépenser 500 $ par année pour une bourse destinée à un étudiant en publicité du Georgian College.

4.

De plus, le Conseil remplace le paragraphe 15 de la décision 2005-454 par le suivant:
 

La condition de licence actuelle relative à la promotion des artistes canadiens est remplacée par la condition suivante :

 

Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit consacrer au moins 5 000 $ en dépenses directes au chapitre du développement et de promotion des talents locaux. En plus de sa contribution de 5 000 $ à la promotion des artistes canadiens, la titulaire doit consacrer 500 $ à une bourse annuelle décernée à un étudiant en publicité du Georgian College.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-11-23

Date de modification :