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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-276

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-276

  Ottawa, le 29 juin 2005
  Rogers Broadcasting Limited
Smiths Falls (Ontario)
  Demande 2004-1495-4
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-33
18 avril 2005
 

CJET-FM Smiths Falls - renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJET-FM Smiths Falls, du 1er septembre 2005 au 31 août 2012.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence no 10, ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 
  • Durant chaque semaine de radiodiffusion, la titulaire doit diffuser un maximum de 85 % de grands succès tels que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997, compte tenu des modifications subséquentes.

4.

Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évalue pas ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-06-29

Date de modification :