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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-238
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Ottawa, le 7 juin 2005
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CTV Television Inc.
L'ensemble du Canada
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Demande 2005-0433-3
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-43
3 mai 2005
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Modification des licences
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Le Conseil approuve la demande de modification de licences qui permettra à la titulaire de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise énoncées dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004.
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande présentée par CTV Television Inc. qui sollicitait des modifications de licences pour chacune des entreprises énumérées aux annexes de la présente décision, afin d'ajouter à chaque licence une condition de licence permettant à la titulaire de se prévaloir du programme de mesures incitatives pour les émissions dramatiques canadiennes de langue anglaise énoncées dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004 (l'avis public 2004-93).
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Historique
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2.
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Dans l'avis public 2004-93, le Conseil a annoncé un programme de mesures visant à encourager la production d'émissions dramatiques canadiennes originales et de grande qualité diffusées par les titulaires de services de télévision de langue anglaise ainsi qu'à accroître les dépenses à ce chapitre, et à élargir l'auditoire de ce type d'émissions. Le Conseil a déclaré qu'une titulaire qui répond aux critères du programme de mesures incitatives liées aux dramatiques sera autorisée à diffuser des minutes supplémentaires de matériel publicitaire, en plus des limites prévues dans la réglementation pertinente ou dans les conditions de licence. Le Conseil a précisé que, pour se prévaloir de ce programme de mesures incitatives, une titulaire doit déposer une demande de condition de licence.
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3.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
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Décision du Conseil
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4.
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Le Conseil approuve la demande présentée par CTV Television Inc. en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de télévision énumérées à l'annexe I de la présente décision, afin d'ajouter à chaque licence la condition de licence suivante :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion visées au paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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5.
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Le Conseil modifie également la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation par satellite au câble énumérée à l'annexe II de la présente décision, afin d'ajouter à la licence la condition de licence suivante :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion autorisées par condition de licence, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction des Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Annexe I à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-238
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Entreprises de programmation de télévision
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Titulaire
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Indicatif d'appel
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Endroit (Province)
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CIVT-TV
CIVT-DT
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Vancouver
Vancouver (Colombie-Britannique)
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CFCN-TV
CFCN-TV-5
CFRN-TV
CFRN-TV-3
CFRN-TV-4
CFRN-TV-6
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Calgary
Lethbridge
Edmonton
Whitecourt
Ashmont
Red Deer (Alberta)
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CFQC-TV
CICC-TV
CIPA-TV
CKCK-TV
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Saskatoon
Yorkton
Prince Albert
Regina (Saskatchewan)
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CKY-TV
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Winnipeg (Manitoba)
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CFTO-TV
CFTO-DT
CHBX-TV
CICI-TV
CITO-TV
CJOH-TV
CKCO-TV
CKCO-TV-3
CKNY-TV
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Toronto
Toronto
Sault Ste. Marie
Sudbury
Timmins
Ottawa
Kitchener
Oil Springs
North Bay (Ontario)
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CFCF-TV
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Montréal (Québec)
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CKCW-TV
CKLT-TV
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Moncton
Saint-John (Nouveau-Brunswick)
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CJCB-TV
CJCH-TV
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Sydney
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Mise à jour : 2005-06-07