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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2005-213

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Décision de radiodiffusion CRTC 2005-213

  Ottawa, le 24 mai 2005
  Aboriginal Voices Radio Inc.
Montréal (Québec)
  Demande 2005-0276-7
 

Délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue de proroger le délai accordé pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence autre que 100,1 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle entreprise de programmation de radio à Montréal. Le Conseil a autorisé l'exploitation d'un nouveau service dans Station de radio FM autochtone à Montréal, décision de radiodiffusion CRTC 2003-195, 2 juillet 2003, mais a exigé qu'AVR lui soumette une proposition modifiée de paramètres techniques prévoyant l'utilisation d'une autre fréquence.

2.

Il s'agit de la quatrième requête présentée par la requérante en vue de proroger la date limite pour soumettre une nouvelle demande de fréquence de radio FM.

3.

Le Conseil accorde à la requérante un délai supplémentaire allant jusqu'au 2 juillet 2005 pour soumettre une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence jugée acceptable à la fois par le Conseil et par le ministère de l'Industrie, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-05-24

Date de modification :